Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LANGROLAY SUR RANCE
SIREN: 212201032 place Francois Barbu 22490 LANGROLAY-SUR-RANCE
COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER
SIREN: 211403548 22 rue de la Mairie 14830 LANGRUNE-SUR-MER
COMMUNE DE LANGUEDIAS
SIREN: 212201040 5 rue de la Mairie 22980 LANGUEDIAS
COMMUNE DE LANGUEDIAS
SIREN: 212201040 5 rue de la Mairie 22980 LANGUEDIAS
COMMUNE DE LANGUEUX
SIREN: 212201065 2 rue de Brest 22360 LANGUEUX
COMMUNE DE LANGUIDIC
SIREN: 215601014 2 rue de la Mairie 56440 LANGUIDIC
COMMUNE DE LANGUIMBERG
SIREN: 215703836 13 rue Principale 57810 LANGUIMBERG
COMMUNE DE LANGY
SIREN: 210301370 21 route de Saint-gerand MAIRIE 03150 LANGY
COMMUNE DE LANHOUARNEAU
SIREN: 212901110 place de la Mairie 29430 LANHOUARNEAU
COMMUNE DE LANILDUT
SIREN: 212901128 35 route de L’aber-ildut 29840 LANILDUT
COMMUNE DE LANMERIN
SIREN: 212201107 2 route de Langoat 22300 LANMERIN
COMMUNE DE LANMEUR
SIREN: 212901136 place de la Mairie 29620 LANMEUR
COMMUNE DE LANMODEZ
SIREN: 212201115 8 rue de la Mairie 22610 LANMODEZ
COMMUNE DE LANNE
SIREN: 216502575 3 rue St Blaise 65380 LANNE
COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS
SIREN: 216403105 pl de la Mairie 64570 LANNE-EN-BARETOUS
COMMUNE DE LANNEBERT
SIREN: 212201123 le Bourg 22290 LANNEBERT
COMMUNE DE LANNEDERN
SIREN: 212901151 11 rue Rene Caro 29190 LANNEDERN
COMMUNE DE LANNEMEZAN
SIREN: 216502583 1 place de la Republique 65300 LANNEMEZAN
COMMUNE DE LANNES
SIREN: 214701344 14 place Eloi Sabathe 47170 LANNES
COMMUNE DE LANNILIS
SIREN: 212901177 19 rue de la Mairie 29870 LANNILIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.