Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LANNEBERT
SIREN: 212201123 le Bourg 22290 LANNEBERT
COMMUNE DE LANNEDERN
SIREN: 212901151 11 rue Rene Caro 29190 LANNEDERN
COMMUNE DE LANNEMEZAN
SIREN: 216502583 1 place de la Republique 65300 LANNEMEZAN
COMMUNE DE LANNES
SIREN: 214701344 14 place Eloi Sabathe 47170 LANNES
COMMUNE DE LANNILIS
SIREN: 212901177 19 rue de la Mairie 29870 LANNILIS
COMMUNE DE LANNION
SIREN: 212201131 place du General Leclerc 22300 LANNION
COMMUNE DE LANNUX
SIREN: 213201924 32400 LANNUX
COMMUNE DE LANOBRE
SIREN: 211500921 place de l'Eglise 15270 LANOBRE
COMMUNE DE LANOUAILLE
SIREN: 212402275 3 place Thomas Robert Bugeaud 24270 LANOUAILLE
COMMUNE DE LANOUEE
SIREN: 215601022 pl de la Mairie 56120 FORGES DE LANOUEE
COMMUNE DE LANQUAIS
SIREN: 212402283 1 Cote de la Fillette 24150 LANQUAIS
COMMUNE DE LANQUETOT
SIREN: 217603828 place de la Mairie 76210 LANQUETOT
COMMUNE DE LANRELAS
SIREN: 212201149 1 rue des Roses 22250 LANRELAS
COMMUNE DE LANRIVAIN
SIREN: 212201156 2 place des Marronniers 22480 LANRIVAIN
COMMUNE DE LANRIVOARE
SIREN: 212901193 1 place de L’eglise 29290 LANRIVOARE
COMMUNE DE LANRIVOARE
SIREN: 212901193 1 place de L’eglise 29290 LANRIVOARE
COMMUNE DE LANS EN VERCORS
SIREN: 213802051 849 avenue Leopold Fabre 38250 LANS-EN-VERCORS
COMMUNE DE LANSLEVILLARD
SIREN: 217301449 HOTEL DE VILLE 73480 VAL-CENIS
COMMUNE DE LANTA
SIREN: 213102718 2 rue de la Mairie 31570 LANTA
COMMUNE DE LANTENAY
SIREN: 210102067 1 place de la Mairie 01430 LANTENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.