Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LAVAU
SIREN: 211001847 18 Grande rue 10150 LAVAUCOMMUNE DE LAVAULT DE FRETOY
SIREN: 215801416 4 place Jean Simon 58230 LAVAULT-DE-FRETOYCOMMUNE DE LAVAULT STE ANNE
SIREN: 210301404 rue Cher 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNECOMMUNE DE LAVAUR
SIREN: 212402325 24550 LAVAURCOMMUNE DE LAVAUR
SIREN: 218101400 place du General Sudre 81500 LAVAURCOMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES
SIREN: 212310510 35 rue du Centre 23150 LAVAVEIX-LES-MINESCOMMUNE DE LAVAZAN
SIREN: 213302359 33690 LAVAZANCOMMUNE DE LAVEISSIERE
SIREN: 211501010 38 rue de Peyre Arse HOTEL DE VILLE 15300 LAVEISSIERECOMMUNE DE LAVELANET
SIREN: 210901609 7 avenue Alsace Lorraine HOTEL DE VILLE 09300 LAVELANETCOMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES
SIREN: 213102866 134 rue des Marronniers 31220 LAVELANET-DE-COMMINGESCOMMUNE DE LAVENTIE
SIREN: 216204917 place du 8 Mai 62840 LAVENTIECOMMUNE DE LAVERGNE
SIREN: 214701443 42 route de Miramont 47800 LAVERGNECOMMUNE DE LAVERGNE
SIREN: 214601650 le Bourg HOTEL DE VILLE 46500 LAVERGNECOMMUNE DE LAVERNAY
SIREN: 212503320 rue de la Grapille 25170 LAVERNAYCOMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
SIREN: 213102874 1 place de la Mairie 31410 LAVERNOSE-LACASSECOMMUNE DE LAVERUNE
SIREN: 213401342 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34880 LAVERUNECOMMUNE DE LAVEYRUNE
SIREN: 210701363 21 rue des Galets HOTEL DE VILLE 48250 LAVEYRUNECOMMUNE DE LAVIEU
SIREN: 214201170 HOTEL DE VILLE 42560 LAVIEUCOMMUNE DE LAVILLEDIEU
SIREN: 210701389 66 le Barry 07170 LAVILLEDIEUCOMMUNE DE LAVILLENEUVE
SIREN: 215201997 52140 LAVILLENEUVEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.