Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LES TROIS LACS
SIREN: 200063782 15 rue de la Roseraie 27700 LES TROIS LACSCOMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
SIREN: 200085975 115 Grande rue MAIRIE 39160 LES TROIS-CHATEAUXCOMMUNE DE LES TROIS-SAINTS
SIREN: 933512345 1 place de l'Eglise 19140 SAINT-YBARDCOMMUNE DE LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
SIREN: 200082147 3 rue Pierre Ballard 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEECOMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
SIREN: 216104992 le Bourg 61170 LES VENTES-DE-BOURSECOMMUNE DE LES VEYS
SIREN: 215006313 l'Eglise 50480 CARENTAN-LES-MARAISCOMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS
SIREN: 200054179 5 rue Roger Gommier 28150 LES VILLAGES VOVEENSCOMMUNE DE LES VILLEDIEU
SIREN: 212506190 36 rue Principale MAIRIE 25240 LES VILLEDIEUCOMMUNE DE LES VILLETTES
SIREN: 214302655 19 C place de la Mairie 43600 LES VILLETTESCOMMUNE DE LESBOIS
SIREN: 215301318 2 rue Colmont 53120 LESBOISCOMMUNE DE LESCAR
SIREN: 216403352 all du Bois d'Ariste 64230 LESCARCOMMUNE DE LESCHELLE
SIREN: 210203980 3 rue du Centre 02170 LESCHELLECOMMUNE DE LESCHERAINES
SIREN: 217301464 1025 route des Croes CHEF-LIEU 73340 LESCHERAINESCOMMUNE DE LESCHERES SUR LE BLAISERON
SIREN: 215202011 1 place de la Mairie 52110 LESCHERES-SUR-LE-BLAISERONCOMMUNE DE LESCHEROUX
SIREN: 210102125 1 route de Beaupont HOTEL DE VILLE 01560 LESCHEROUXCOMMUNE DE LESCOUET GOUAREC
SIREN: 212201248 le Bourg 22570 LESCOUET-GOUARECCOMMUNE DE LESCOUT
SIREN: 218101434 1 rue du Presbytere 81110 LESCOUTCOMMUNE DE LESCUN
SIREN: 216403360 64490 LESCUNCOMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS
SIREN: 218101442 14 avenue de l'Hermet 81380 LESCURE-D'ALBIGEOISCOMMUNE DE LESCURRY
SIREN: 216502690 65140 LESCURRYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.