Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LAMASQUERE
SIREN: 213102692 rue de la Paix 31600 LAMASQUERE
COMMUNE DE LAMASTRE
SIREN: 210701298 1 B place de la Republique HOTEL DE VILLE 07270 LAMASTRE
COMMUNE DE LAMBALLE
SIREN: 212200935 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE-ARMOR
COMMUNE DE LAMBALLE
SIREN: 200057750 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE-ARMOR
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
SIREN: 200084176 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE-ARMOR
COMMUNE DE LAMBERSART
SIREN: 215903287 19 avenue Georges Clemenceau 59130 LAMBERSART
COMMUNE DE LAMBESC
SIREN: 211300504 boulevard de la Republique 13410 LAMBESC
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
SIREN: 215903295 1 rue Jules Ferry 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
COMMUNE DE LAMNAY
SIREN: 217201565 rue Principale 72320 LAMNAY
COMMUNE DE LAMONGERIE
SIREN: 211910401 le Bourg 19510 LAMONGERIE
COMMUNE DE LAMONTJOIE
SIREN: 214701336 place Nemours 47310 LAMONTJOIE
COMMUNE DE LAMORLAYE
SIREN: 216003434 24 rue du General Leclerc 60260 LAMORLAYE
COMMUNE DE LAMOTHE
SIREN: 214301103 12 rue de Vialle 43100 LAMOTHE
COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL
SIREN: 214601510 46240 LAMOTHE-CASSEL
COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
SIREN: 214601528 46350 LAMOTHE-FENELON
COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON
SIREN: 213302219 38 rue de la Mairie 33190 LAMOTHE-LANDERRON
COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
SIREN: 214101065 41 avenue de l'Hotel de Ville 41600 LAMOTTE-BEUVRON
COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE
SIREN: 218004398 3 rue de l'Ecole 80450 LAMOTTE-BREBIERE
COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE
SIREN: 218400638 100 place de la Liberte HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE
SIREN: 218004414 3 rue Ulphy Cottinet 80800 LAMOTTE-WARFUSEE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.