Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'URZY
SIREN: 215803008 route du Greux 58130 URZY
COMMUNE D'USSEL
SIREN: 211927504 26 avenue Marmontel 19200 USSEL
COMMUNE D'USSY
SIREN: 211407200 21 rue des Canadiens 14420 USSY
COMMUNE D'USTARITZ
SIREN: 216405472 84 place du Labourd 64480 USTARITZ
COMMUNE D'UZEIN
SIREN: 216405498 rue de la Mairie 64230 UZEIN
COMMUNE D'UZEMAIN
SIREN: 218804847 6 rue de la Mairie 88220 UZEMAIN
COMMUNE D'YZERNAY
SIREN: 214903817 7 rue Pierre de Romans 49360 YZERNAY
COMMUNE D'YZEURES SUR CREUSE
SIREN: 213702822 place Mado Robin 37290 YZEURES-SUR-CREUSE
COMMUNE DAMMARIE LES LYS
SIREN: 217701523 26 rue Charles de Gaulle 77190 DAMMARIE-LES-LYS
COMMUNE DAMPMART
SIREN: 217701556 7 rue du chateau 77400 DAMPMART
COMMUNE DARVAULT
SIREN: 217701564 8 rue de la Mairie 77140 DARVAULT
COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN
SIREN: 218903326 2 rue du Chaudron 89340 SAINT-AGNAN
COMMUNE DE ABLON
SIREN: 211400015 1 place du Docteur Debeyre 14600 ABLON
COMMUNE DE ABONDANT
SIREN: 212800015 20 Grande rue 28410 ABONDANT
COMMUNE DE ABOS
SIREN: 216400051 7 place de la Mairie MAIRIE 64360 ABOS
COMMUNE DE ACHENHEIM
SIREN: 216700013 7 rue des Tilleuls 67204 ACHENHEIM
COMMUNE DE ACIGNE
SIREN: 213500010 place de la Mairie 35690 ACIGNE
COMMUNE DE ACOUA
SIREN: 200008712 pl de la Mairie 97630 ACOUA
COMMUNE DE ADAST
SIREN: 216500017 12 rue du Soleil 65260 ADAST
COMMUNE DE AGNAT
SIREN: 214300014 43100 AGNAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.