Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE D'INDRE
SIREN: 214400749 avenue de la Loire 44610 INDRE
COMMUNE D'INGRANDES
SIREN: 214901605 rue de la Mairie 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE
SIREN: 200060184 rue de la Mairie 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
SIREN: 200102614 6 rue des Recroits 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
COMMUNE D'INGRE
SIREN: 214501694 14 place de la Mairie 45140 INGRE
COMMUNE D'IRAI
SIREN: 216102087 89 route de Beaulieu 61190 IRAI
COMMUNE D'IRANCY
SIREN: 218902021 89290 IRANCY
COMMUNE D'ISBERGUES
SIREN: 216204735 place Emile Basly HOTEL DE VILLE 62330 ISBERGUES
COMMUNE D'ISLE AUMONT
SIREN: 211001664 3 B rue du Chatel 10800 ISLE-AUMONT
COMMUNE D'ISLE SAINT GEORGES
SIREN: 213302060 2 rue de Boutric 33640 ISLE-SAINT-GEORGES
COMMUNE D'ISNEAUVILLE
SIREN: 217603778 pl de la Mairie 76230 ISNEAUVILLE
COMMUNE D'ISPAGNAC
SIREN: 214800757 place Jules Laget 48320 ISPAGNAC
COMMUNE D'ISSAC
SIREN: 212402119 11 rue de la Tour 24400 ISSAC
COMMUNE D'ISSANS
SIREN: 212503163 19 rue Principale 25550 ISSANS
COMMUNE D'ISSE
SIREN: 214400756 1 rue de la Coutrie 44520 ISSE
COMMUNE D'ISSIGEAC
SIREN: 212402127 15 place du Palais des Eveques 24560 ISSIGEAC
COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX
SIREN: 212309702 1 place du Cippe Gallo-romain LE BOURG 23130 ISSOUDUN-LETRIEIX
COMMUNE D'ITANCOURT
SIREN: 210203675 7 rue de la Mairie 02240 ITANCOURT
COMMUNE D'ITXASSOU
SIREN: 216402792 409 Karrika Nagusia 64250 ITXASSOU
COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
SIREN: 212703557 17 boulevard de la Gare 27540 IVRY-LA-BATAILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.