Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'AUZITS
SIREN: 211200167 la Planque HOTEL DE VILLE 12390 AUZITS
COMMUNE D'AUZOUER EN TOURAINE
SIREN: 213700107 place du General Leclerc 37110 AUZOUER-EN-TOURAINE
COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
SIREN: 218600153 1 place de la Mairie 86460 AVAILLES-LIMOUZINE
COMMUNE D'AVALLON
SIREN: 218900256 Grande rue Aristide Briand 89200 AVALLON
COMMUNE D'AVANNE AVENEY
SIREN: 212500367 9 rue de L’eglise 25720 AVANNE-AVENEY
COMMUNE D'AVANNE AVENEY
SIREN: 212500367 9 rue de L’eglise 25720 AVANNE-AVENEY
COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY
SIREN: 211000187 1 rue de L’eglise 10400 AVANT-LES-MARCILLY
COMMUNE D'AVAUX
SIREN: 210800371 6 place de L’abbe Haguenin 08190 AVAUX
COMMUNE D'AVENSAN
SIREN: 213300221 3 place Saint Pierre 33480 AVENSAN
COMMUNE D'AVERDOINGT
SIREN: 216200618 2 la place 62127 AVERDOINGT
COMMUNE D'AVERMES
SIREN: 210300133 place Claude Wormser 03000 AVERMES
COMMUNE D'AVERNES
SIREN: 200076446 39 Grande rue 95450 AVERNES
COMMUNE D'AVERTON
SIREN: 215300138 16 rue de Villaines 53700 AVERTON
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
SIREN: 216200634 Grande rue 62810 AVESNES-LE-COMTE
COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME
SIREN: 216200642 21 rue de la Mairie 62450 AVESNES-LES-BAPAUME
COMMUNE D'AVESSAC
SIREN: 214400079 5 place de l'Eglise 44460 AVESSAC
COMMUNE D'AVEZE
SIREN: 217200203 16 rue du Perche 72400 AVEZE
COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD
SIREN: 216000323 1 place de la Mairie 60300 AVILLY-SAINT-LEONARD
COMMUNE D'AVION
SIREN: 216200659 pl Jacques Duclos 62210 AVION
COMMUNE D'AVIZE
SIREN: 215100256 2 place Charles de Gaulle 51190 AVIZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.