Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE BASSE HAM
SIREN: 215702879 5 rue de la Mairie 57970 BASSE-HAM
COMMUNE DE BASSE RENTGEN
SIREN: 215705740 8 rue de l'Eglise 57570 BASSE-RENTGEN
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
SIREN: 214400095 25 rue de la Razee MAIRIE 44115 BASSE-GOULAINE
COMMUNE DE BASSE-TERRE
SIREN: 219711058 Crs Nolivos 97100 BASSE-TERRE
COMMUNE DE BASSENS
SIREN: 213300320 42 avenue Jean Jaures 33530 BASSENS
COMMUNE DE BASSENS
SIREN: 217300318 297 route de la Ferme 73000 BASSENS
COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE
SIREN: 200065159 750 av Francois Mitterrand 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
COMMUNE DE BASSUET
SIREN: 215100355 rue Ernest Haudos 51300 BASSUET
COMMUNE DE BASSURELS
SIREN: 214800203 HOTEL DE VILLE 48400 BASSURELS
COMMUNE DE BASSUSSARRY
SIREN: 216401000 allée Bielle Nave 64200 BASSUSSARRY
COMMUNE DE BASSY
SIREN: 217400290 107 route de l'Eglise HOTEL DE VILLE 74910 BASSY
COMMUNE DE BASTANES
SIREN: 216400994 64190 BASTANES
COMMUNE DE BASTENNES
SIREN: 214000283 le Bourg 40360 BASTENNES
COMMUNE DE BASTIA
SIREN: 212000335 avenue Pierre Giudicelli PL DE L'HOTEL DE VILLE 20200 BASTIA
COMMUNE DE BATHERNAY
SIREN: 212600282 75 route de Saint-donat HOTEL DE VILLE 26260 BATHERNAY
COMMUNE DE BATILLY
SIREN: 215400516 12 T avenue des Tilleuls 54980 BATILLY
COMMUNE DE BATSERE
SIREN: 216500710 65130 BATSERE
COMMUNE DE BATTENHEIM
SIREN: 216800227 rue Principale 68390 BATTENHEIM
COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
SIREN: 214400103 34 rue Jean Xxiii 44740 BATZ-SUR-MER
COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
SIREN: 214400103 34 rue Jean Xxiii 44740 BATZ-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.