Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BAZOQUES
SIREN: 212700462 le Bourg 27230 BAZOQUES
COMMUNE DE BAZOUGERS
SIREN: 215300252 rue du chateau 53170 BAZOUGERS
COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR
SIREN: 200072254 3 pl de la Mairie 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIR
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
SIREN: 213500192 place de L’hotel de Ville 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR
SIREN: 217200252 3 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIR
COMMUNE DE BAZUS
SIREN: 213100498 Village 31380 BAZUS
COMMUNE DE BEAUBERY
SIREN: 217100254 175 rue du Bourg 71220 BEAUBERY
COMMUNE DE BEAUCAIRE
SIREN: 213000326 place Georges Clemenceau 30300 BEAUCAIRE
COMMUNE DE BEAUCAMPS LE JEUNE
SIREN: 218000594 80430 BEAUCAMPS-LE-JEUNE
COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX
SIREN: 218000602 12 rue James Vacandard 80430 BEAUCAMPS-LE-VIEUX
COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE
SIREN: 200055390 7 rue Marin Galliot 41160 BEAUCE LA ROMAINE
COMMUNE DE BEAUCHALOT
SIREN: 213100506 1 rue du Tour du Village 31360 BEAUCHALOT
COMMUNE DE BEAUCHAMP
SIREN: 219500519 place Camille Fouinat 95250 BEAUCHAMP
COMMUNE DE BEAUCHAMPS
SIREN: 215000381 3 place de l'Eglise MAIRIE 50320 BEAUCHAMPS
COMMUNE DE BEAUCHASTEL
SIREN: 210700274 27 route Basse Ville 07800 BEAUCHASTEL
COMMUNE DE BEAUCOURT
SIREN: 219000098 8 pl Salengro 90500 BEAUCOURT
COMMUNE DE BEAUCOUZE
SIREN: 214900201 esplanade de la Liberte 49070 BEAUCOUZE
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SIREN: 213800303 120 rue Louis Durand 38140 BEAUCROISSANT
COMMUNE DE BEAUFIN
SIREN: 213800311 HOTEL DE VILLE 38970 BEAUFIN
COMMUNE DE BEAUFORT
SIREN: 217300342 24 place du chateau de Randens 73270 BEAUFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.