Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BANTZENHEIM
SIREN: 216800201 11 rue du General de Gaulle 68490 BANTZENHEIM
COMMUNE DE BANVOU
SIREN: 216100248 le Bourg 61450 BANVOU
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
SIREN: 216600163 6 avenue de la Republique 66650 BANYULS-SUR-MER
COMMUNE DE BAPAUME
SIREN: 216200808 place Faidherbe 62450 BAPAUME
COMMUNE DE BAR
SIREN: 211901608 avenue de Correze 19800 BAR
COMMUNE DE BAR LE DUC
SIREN: 215500299 12 rue Lapique 55000 BAR-LE-DUC
COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE
SIREN: 211000310 place Carnot 10200 BAR-SUR-AUBE
COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
SIREN: 211000328 132 Grande rue de la Resistance 10110 BAR-SUR-SEINE
COMMUNE DE BARAIGNE
SIREN: 211100268 4 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 11410 BARAIGNE
COMMUNE DE BARAIZE
SIREN: 213600125 1 rue Fontaine-saint-cloud 36270 BARAIZE
COMMUNE DE BARALLE
SIREN: 216200816 36 Grand rue 62860 BARALLE
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
SIREN: 211200563 116 place Rene Cassin 12160 BARAQUEVILLE
COMMUNE DE BARASTRE
SIREN: 216200824 10 rue Gery 62124 BARASTRE
COMMUNE DE BARBAGGIO
SIREN: 212000293 Piazze 20253 BARBAGGIO
COMMUNE DE BARBAIRA
SIREN: 211100276 1 place Francois Mitterrand HOTEL DE VILLE 11800 BARBAIRA
COMMUNE DE BARBASTE
SIREN: 214700213 rue du General Nismes 47230 BARBASTE
COMMUNE DE BARBATRE
SIREN: 218500114 18 rue de l'Eglise 85630 BARBATRE
COMMUNE DE BARBAZAN
SIREN: 213100456 4 Grand rue Saint Michel 31510 BARBAZAN
COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
SIREN: 216500629 2 B rue des Pyrennes 65690 BARBAZAN-DEBAT
COMMUNE DE BARBENTANE
SIREN: 211300108 cours Jean-baptiste Rey 13570 BARBENTANE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.