Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 286200027 allée du chateau CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283400521 254 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283000024 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284003332 175 place de la Caserne Bosquet MAISON DES COMMUNES 40000 MONT-DE-MARSAN
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 281700260 85 boulevard de la Republique 17000 LA ROCHELLE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282700020 10 B rue du Docteur Michel Baudoux 27000 EVREUX
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 286600267 35 boulevard Saint-assiscle CENTRE DEL MON 66000 PERPIGNAN
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284800026 11 boulevard des Capucins 48000 MENDE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 287412019 44 rue du Goleron 74370 ANNECY
CENTRE INFORMATIQUE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SIREN: 193415940 950 rue Saint-priest 34090 MONTPELLIER
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
SIREN: 287800544 15 rue Boileau 78000 VERSAILLES
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
SIREN: 287500060 1 rue Lucienne Gerain 93500 PANTIN
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN: 247300098 106 all des Blacheres 73000 CHAMBERY
CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
SIREN: 200075810 16 avenue Lac du Bourget 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CHAMBRE REG DES COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE
SIREN: 178800025 pl Jeanne d'Arc 88000 EPINAL
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 176900025 124 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 172100026 28 rue Pasteur 28 A 30 21000 DIJON
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST
SIREN: 130021553 3 rue de la Citadelle 3 A 5 57000 METZ
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE-DE-FRANCE
SIREN: 177700028 6 cours des Roches 77186 NOISIEL
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 173300021 3 place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.