Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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CHAMBRE REG DES COMPTES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 176900025 124 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
CHAMBRE REG DES COMPTES DE BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE
SIREN: 172100026 28 rue Pasteur 28 A 30 21000 DIJON
CHAMBRE REG DES COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE
SIREN: 178800025 pl Jeanne d'Arc 88000 EPINAL
CHAMBRE REG DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 171300023 17 Traverse de Pomegues 13008 MARSEILLE
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST
SIREN: 130021553 3 rue de la Citadelle 3 A 5 57000 METZ
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE-DE-FRANCE
SIREN: 177700028 6 cours des Roches 77186 NOISIEL
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 173300021 3 place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
SIREN: 173400029 500 avenue des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 174400028 25 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
CHARENTE NUMERIQUE
SIREN: 200070639 31 boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
SIREN: 200035202 9 place de la Bouverie 42190 CHARLIEU
CHATEAUROUX METROPOLE
SIREN: 243600327 place de la Republique MAIRIE 36000 CHATEAUROUX
CIDERAL
SIREN: 200042471 4 bd de la Gare 4 A 6 22600 LOUDEAC
CIRCONSCRIPTION DE SIGAVE
SIREN: 200012466 Leava 98620 SIGAVE WALLIS ET FUTUNA
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN: 246300701 64 avenue de l'Union Sovietique 64-66 63000 CLERMONT-FERRAND
COEUR DE CHARENTE
SIREN: 200072023 10 route de Paris 16560 TOURRIERS
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
SIREN: 243500501 45 rue Charles de Gaulle PARC D'ACTIVITES COGLAIS ST EUSTACHE 35460 MAEN ROCH
COLLECTIVITE DE CORSE
SIREN: 200076958 22 cours Grandval 20000 AJACCIO
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
SIREN: 219711231 Ld Gustavia HOTEL DE LA COLLECTIVITE-LA POINTE 97133 SAINT BARTHELEMY
COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
SIREN: 219711272 rue de la Mairie-marigot St Martin 97150 SAINT MARTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.