Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAUROUX METROPOLE
SIREN: 243600327 place de la Republique MAIRIE 36000 CHATEAUROUX
CIDERAL
SIREN: 200042471 4 bd de la Gare 4 A 6 22600 LOUDEAC
CIRCONSCRIPTION DE SIGAVE
SIREN: 200012466 Leava 98620 SIGAVE WALLIS ET FUTUNA
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN: 246300701 64 avenue de l'Union Sovietique 64-66 63000 CLERMONT-FERRAND
COEUR DE CHARENTE
SIREN: 200072023 10 route de Paris 16560 TOURRIERS
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
SIREN: 243500501 45 rue Charles de Gaulle PARC D'ACTIVITES COGLAIS ST EUSTACHE 35460 MAEN ROCH
COLLECTIVITE DE CORSE
SIREN: 200076958 22 cours Grandval 20000 AJACCIO
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN: 200094332 place du Quartier Blanc 67000 STRASBOURG
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
SIREN: 232000018 22 Crs Grandval HOTEL DE L'ASSEMBLEE 20000 AJACCIO
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
SIREN: 200052678 4179 route de Montabo HOTEL DE LA CTG - CARREFOUR DE SUZINI 97300 CAYENNE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIREN: 200055507 rue Gaston Defferre 97200 FORT-DE-FRANCE
COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
SIREN: 243801255 316 rue du Colombier 38540 HEYRIEUX
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN: 246800726 32 cours Sainte Anne 68000 COLMAR
COM ASSOCIEE DE SAINT AUBIN DE BAUBIGNE
SIREN: 217902378 le Bourg MAIRIE ANNEXE 79700 MAULEON
COM COM DU CANTON DE LAGRASSE
SIREN: 241100510 Maison des Communes 11220 LAGRASSE
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
SIREN: 240400440 1 place du Bourguet 04300 FORCALQUIER
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
SIREN: 240400440 1 place du Bourguet 04300 FORCALQUIER
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
SIREN: 249500497 10 av Marcel Perrin 95540 MERY-SUR-OISE
COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
SIREN: 242020121 chateau Malaspina 20226 BELGODERE
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
SIREN: 243400470 300 av Jacqueline Auriol AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE 34130 MAUGUIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.