Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FROIDEFONTAINE
SIREN: 219000510 2 rue de l'Abbaye 90140 FROIDEFONTAINE
COMMUNE DE FROIDFOND
SIREN: 218500957 55 rue de l'Ocean 85300 FROIDFOND
COMMUNE DE FROIDOS
SIREN: 215501990 21 Grande rue 55120 FROIDOS
COMMUNE DE FROISSY
SIREN: 216002634 rue de Provinlieu 60480 FROISSY
COMMUNE DE FROMELENNES
SIREN: 210801668 rue des Ecoles 08600 FROMELENNES
COMMUNE DE FROMELLES
SIREN: 215902578 7 rue de Verdun 59249 FROMELLES
COMMUNE DE FROMENTAL
SIREN: 218706802 1 rue Jean Cacaud 87250 FROMENTAL
COMMUNE DE FROMENTIERES
SIREN: 215102443 pl de la Mairie 51210 FROMENTIERES
COMMUNE DE FROMENTIERES
SIREN: 215301011 1 rue du Parc des Sports 53200 FROMENTIERES
COMMUNE DE FROMY
SIREN: 210801676 route Nationale 08370 FROMY
COMMUNE DE FRONTENAC
SIREN: 213301757 1 place du 19 Mars 1962 33760 FRONTENAC
COMMUNE DE FRONTENAS
SIREN: 216900902 3 rue du Lavoir HOTEL DE VILLE 69620 FRONTENAS
COMMUNE DE FRONTENAUD
SIREN: 217102094 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD
COMMUNE DE FRONTENEX
SIREN: 217301217 rue de la Mairie 73460 FRONTENEX
COMMUNE DE FRONTIGNAN
SIREN: 213401086 place Hotel de Ville 34110 FRONTIGNAN
COMMUNE DE FRONTON
SIREN: 213102023 1 esplanade de Marcorelle 31620 FRONTON
COMMUNE DE FRONTONAS
SIREN: 213801764 125 place du Village 38290 FRONTONAS
COMMUNE DE FROSSAY
SIREN: 214400616 4 rue du Capitaine Robert Martin 44320 FROSSAY
COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
SIREN: 217002617 22 rue Marcel Rozard 70000 FROTEY-LES-VESOUL
COMMUNE DE FROUZINS
SIREN: 213102031 1 pl Hotel de Ville Robert Ratier 31270 FROUZINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.