Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE GOUVIX
SIREN: 211403092 place Francois Mitterrand 14680 GOUVIXCOMMUNE DE GOUX-LES-USIERS
SIREN: 212502827 9 rue des Ecoles 25520 VAL D'USIERSCOMMUNE DE GOUY SERVINS
SIREN: 216203802 place de la Mairie 62530 GOUY-SERVINSCOMMUNE DE GOUZON
SIREN: 212309306 4 rue du General de Gaulle 23230 GOUZONCOMMUNE DE GOVEN
SIREN: 213501232 21 rue de la Mairie 35580 GOVENCOMMUNE DE GOYAVE
SIREN: 219711140 rue des Ecoles 97128 GOYAVECOMMUNE DE GOYRANS
SIREN: 213102270 185 chemin des Cretes 31120 GOYRANSCOMMUNE DE GRABELS
SIREN: 213401169 1 place Jean Jaures 34790 GRABELSCOMMUNE DE GRACAY
SIREN: 211801030 place du Marche 18310 GRACAYCOMMUNE DE GRACE UZEL
SIREN: 212200687 le Bourg 22460 GRACE-UZELCOMMUNE DE GRADIGNAN
SIREN: 213301922 allée Gaston Rodrigues 33170 GRADIGNANCOMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN
SIREN: 215201625 1 impasse du chateau 52150 GRAFFIGNY-CHEMINCOMMUNE DE GRAGNAGUE
SIREN: 213102288 15 place Bellegarde 31380 GRAGNAGUECOMMUNE DE GRAIMBOUVILLE
SIREN: 217603141 route d'Etainhus 76430 GRAIMBOUVILLECOMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT
SIREN: 216203844 place du 8 Mai 1945 62147 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTCOMMUNE DE GRAINVILLE
SIREN: 212702948 1 pl de la Mairie 27380 VAL D'ORGERCOMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON
SIREN: 211403118 rue des Tilleuls 14210 GRAINVILLE-SUR-ODONCOMMUNE DE GRAISSESSAC
SIREN: 213401177 rue des Ecoles 34260 GRAISSESSACCOMMUNE DE GRAMAT
SIREN: 214601288 3 place du Four 46500 GRAMATCOMMUNE DE GRAMAZIE
SIREN: 211101670 HOTEL DE VILLE 11240 GRAMAZIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.