Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GHISONACCIA
SIREN: 212001234 pl de l'Hotel de Ville 20240 GHISONACCIA
COMMUNE DE GHISONI
SIREN: 212001242 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 20227 GHISONI
COMMUNE DE GHISSIGNIES
SIREN: 215902594 12 rue de la Victoire 59530 GHISSIGNIES
COMMUNE DE GHYVELDE
SIREN: 200057222 145 B rue Nationale 59122 GHYVELDE
COMMUNE DE GIAT
SIREN: 216301655 1 place du Champ de Foire 63620 GIAT
COMMUNE DE GIBERVILLE
SIREN: 211403019 pl de l'Hotel de Ville 14730 GIBERVILLE
COMMUNE DE GIBLES
SIREN: 217102185 11 rue Rene Gabriel 71800 GIBLES
COMMUNE DE GIBRET
SIREN: 214001125 349 route de Baigts 40380 GIBRET
COMMUNE DE GIDY
SIREN: 214501546 place Lucien Bourgon 45520 GIDY
COMMUNE DE GIEL COURTEILLES
SIREN: 216101899 le Bourg 61210 GIEL-COURTEILLES
COMMUNE DE GIEN
SIREN: 214501553 3 chemin de Montfort CENTRE ADMINISTRATIF 45500 GIEN
COMMUNE DE GIERES
SIREN: 213801798 15 rue Victor Hugo 38610 GIERES
COMMUNE DE GIEVRES
SIREN: 214100976 42 rue Andre Bonnet 41130 GIEVRES
COMMUNE DE GIEY SUR AUJON
SIREN: 215201583 52210 GIEY-SUR-AUJON
COMMUNE DE GIF SUR YVETTE
SIREN: 219102720 square de la Mairie 91190 GIF-SUR-YVETTE
COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
SIREN: 215102500 rue de Chantecoq 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
COMMUNE DE GIGEAN
SIREN: 213401136 1 rue de L’hotel de Ville 34770 GIGEAN
COMMUNE DE GIGNAC
SIREN: 213401144 place Auguste Ducornot 34150 GIGNAC
COMMUNE DE GIGNAC
SIREN: 214601189 14 rue de la Pierre des Trois Eveques 46600 GIGNAC
COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
SIREN: 211300439 pl de la Mairie 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.