Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GAMBSHEIM
SIREN: 216701516 18 route du Rhin 67760 GAMBSHEIM
COMMUNE DE GAN
SIREN: 216402305 place de la Mairie 64290 GAN
COMMUNE DE GANAGOBIE
SIREN: 210400917 HOTEL DE VILLE 04310 GANAGOBIE
COMMUNE DE GANDELAIN
SIREN: 216101824 le Bourg 61420 GANDELAIN
COMMUNE DE GANDRANGE
SIREN: 215702424 17 rue des Ecoles 57175 GANDRANGE
COMMUNE DE GANGES
SIREN: 213401110 Plan de L’ormeau 34190 GANGES
COMMUNE DE GANNAT
SIREN: 210301180 place Hennequin 03800 GANNAT
COMMUNE DE GANZEVILLE
SIREN: 217602986 2 rue Fernand Feron 76400 GANZEVILLE
COMMUNE DE GAP
SIREN: 210500617 3 rue du Colonel Roux 05000 GAP
COMMUNE DE GAPENNES
SIREN: 218003598 80150 GAPENNES
COMMUNE DE GARANCIERES
SIREN: 217802651 pl Saint Pierre 78890 GARANCIERES
COMMUNE DE GARANCIERES EN BEAUCE
SIREN: 212801690 Rle de la Mairie 28700 GARANCIERES-EN-BEAUCE
COMMUNE DE GARAT
SIREN: 211601463 rue du Docteur Jean Bouillaud 16410 GARAT
COMMUNE DE GARCHES
SIREN: 219200334 2 avenue du Marechal Leclerc MAIRIE DE GARCHES 92380 GARCHES
COMMUNE DE GARCHIZY
SIREN: 215801218 277 place Maurice Thorez MAIRIE 58600 GARCHIZY
COMMUNE DE GARDANNE
SIREN: 211300413 cours de la Republique 13120 GARDANNE
COMMUNE DE GARDE-COLOMBE
SIREN: 200054211 10 av Leon Trinquier HOTEL DE VILLE 05300 GARDE-COLOMBE
COMMUNE DE GARDERES
SIREN: 216501858 6 place du chateau 65320 GARDERES
COMMUNE DE GARDONNE
SIREN: 212401947 rue de la Mairie 24680 GARDONNE
COMMUNE DE GAREIN
SIREN: 214001059 20 place Felix Arnaudin 40420 GAREIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.