Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BAUGY
SIREN: 217100247 50 rue du Bourg 71110 BAUGY
COMMUNE DE BAUGY
SIREN: 217100247 50 rue du Bourg 71110 BAUGY
COMMUNE DE BAULE
SIREN: 214500241 4 rue Jean Bordier 4 ET 6 45130 BAULE
COMMUNE DE BAULON
SIREN: 213500168 1 rue Neuve 35580 BAULON
COMMUNE DE BAULOU
SIREN: 210900445 09000 BAULOU
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN: 212500474 3 place de la Republique 25110 BAUME-LES-DAMES
COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS
SIREN: 213900418 Piercy 39210 BAUME-LES-MESSIEURS
COMMUNE DE BAUVIN
SIREN: 215900523 35 rue Jean Jaures 59221 BAUVIN
COMMUNE DE BAVAY
SIREN: 215900531 place Charles de Gaulle 59570 BAVAY
COMMUNE DE BAVILLIERS
SIREN: 219000080 38 Grande rue Francois Mitterrand 90800 BAVILLIERS
COMMUNE DE BAVINCHOVE
SIREN: 215900549 place de l'Eglise 59670 BAVINCHOVE
COMMUNE DE BAY
SIREN: 217000579 70150 BAY
COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE
SIREN: 215201906 1 rue du Port 52170 BAYARD-SUR-MARNE
COMMUNE DE BAYECOURT
SIREN: 218800407 121 rue d'Alsace 88150 BAYECOURT
COMMUNE DE BAYENGHEM LES SENINGHEM
SIREN: 216200881 61 rue Principale 62380 BAYENGHEM-LES-SENINGHEM
COMMUNE DE BAYET
SIREN: 210300182 21 rue des Luminaires HOTEL DE VILLE 03500 BAYET
COMMUNE DE BAYEUX
SIREN: 211400478 19 rue Laitiere 14400 BAYEUX
COMMUNE DE BAYON
SIREN: 215400540 18 avenue de la Gare 54290 BAYON
COMMUNE DE BAYONNE
SIREN: 216401026 1 avenue Marechal Leclerc 64100 BAYONNE
COMMUNE DE BAZAIGES
SIREN: 213600141 1 route de Celon 36270 BAZAIGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.