Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LANCON PROVENCE
SIREN: 211300512 place du Champ de Mars MAIRIE 13680 LANCON-PROVENCE
COMMUNE DE LANDAS
SIREN: 215903303 Grand place 59310 LANDAS
COMMUNE DE LANDAUL
SIREN: 215600966 place de la Mairie 56690 LANDAUL
COMMUNE DE LANDEAN
SIREN: 213501422 6 rue Victor Hugo 35133 LANDEAN
COMMUNE DE LANDEBAERON
SIREN: 212200950 1 Hent Skol 22140 LANDEBAERON
COMMUNE DE LANDEBIA
SIREN: 212200968 rue de la Poste 22130 LANDEBIA
COMMUNE DE LANDEDA
SIREN: 212901011 61 Ti Korn 29870 LANDEDA
COMMUNE DE LANDEHEN
SIREN: 212200984 7 place du Bourg 22400 LANDEHEN
COMMUNE DE LANDELEAU
SIREN: 212901029 3 place de la Mairie 29530 LANDELEAU
COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY
SIREN: 211403522 rue de l'Ouest 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
COMMUNE DE LANDERNEAU
SIREN: 212901037 2 rue de la Tour d'Auvergne 29800 LANDERNEAU
COMMUNE DE LANDERONDE
SIREN: 218501187 2 rue Nicollon des Abbayes 85150 LANDERONDE
COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS
SIREN: 214101099 2 rue des Ecoles 41190 LANDES-LE-GAULOIS
COMMUNE DE LANDEVIEILLE
SIREN: 218501203 rue du Presbytere 85220 LANDEVIEILLE
COMMUNE DE LANDISACQ
SIREN: 216102228 34 rue Principale 61100 LANDISACQ
COMMUNE DE LANDIVISIAU
SIREN: 212901052 19 rue Georges Clemenceau 29400 LANDIVISIAU
COMMUNE DE LANDIVY
SIREN: 215301250 rue de Normandie 53190 LANDIVY
COMMUNE DE LANDORTHE
SIREN: 213102700 pl Maurice Romain 31800 LANDORTHE
COMMUNE DE LANDOS
SIREN: 214301111 1 route du Haut-allier 43340 LANDOS
COMMUNE DE LANDRECIES
SIREN: 215903311 place Andre Bonnaire 59550 LANDRECIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.