Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
SIREN: 200069326 1 pl du Docteur Andre Leroy 88240 LA VOGE-LES-BAINS
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
SIREN: 210703492 9 rue Rampon 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
SIREN: 215602616 1 rue du Grand Chene 56250 LA VRAIE-CROIX
COMMUNE DE LA WANTZENAU
SIREN: 216705194 11 rue des Heros 67610 LA WANTZENAU
COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT
SIREN: 213402936 place Compostelle 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
COMMUNE DE LABAROCHE
SIREN: 216801738 298 le Centre 68910 LABAROCHE
COMMUNE DE LABARTHE INARD
SIREN: 213102460 14 rue des Pyrenees 31800 LABARTHE-INARD
COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
SIREN: 213102478 4 boulevard Jeanne d'Arc 31800 LABARTHE-RIVIERE
COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
SIREN: 213102478 4 boulevard Jeanne d'Arc 31800 LABARTHE-RIVIERE
COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
SIREN: 213102486 490 avenue du Lauragais 31860 LABARTHE-SUR-LEZE
COMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR
SIREN: 213102494 19 avenue du Lauragais 31450 LABASTIDE-BEAUVOIR
COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
SIREN: 214001315 rue de la Mairie 40240 LABASTIDE D'ARMAGNAC
COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
SIREN: 213102528 17 rue Jean Pascal 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNIN
COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC
SIREN: 210701132 1 route D’orgnac 07150 LABASTIDE-DE-VIRAC
COMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE
SIREN: 218200806 9 Grand rue 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE
SIREN: 218101145 15 place de Labastide Basse 81400 LABASTIDE-GABAUSSE
COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU
SIREN: 216402909 70 chemin de la Mairie 64170 LABASTIDE-MONREJEAU
COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES
SIREN: 218101160 1 place de la Paix 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES
COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
SIREN: 218200798 pl de la Mairie Et de l'Eglise 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
COMMUNE DE LABASTIDE SAVES
SIREN: 213201718 32130 LABASTIDE-SAVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.