Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
SIREN: 218501120 2 B rue Georges Clemenceau 85340 L'ILE-D'OLONNE
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN: 218501138 11 quai de la Mairie 85350 L'ILE-D'YEU
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
SIREN: 219503133 45 Grande rue 95290 L'ISLE-ADAM
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
SIREN: 212503155 rue des Ponts 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
COMMUNE DE L'ORBRIE
SIREN: 218501674 21 rue du Docteur Aude 85200 L'ORBRIE
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
SIREN: 200081669 2 impasse de la Mairie 61420 L'OREE-D'ECOUVES
COMMUNE DE LA BACHELLERIE
SIREN: 212400204 rue de la Republique 24210 LA BACHELLERIE
COMMUNE DE LA BACONNIERE
SIREN: 215300153 13 place de l'Eglise 53240 LA BACONNIERE
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
SIREN: 217400266 13 route de Choisy 74330 LA BALME-DE-SILLINGY
COMMUNE DE LA BALME DE THUY
SIREN: 217400274 14 place de la Marie HOTEL DE VILLE 74230 LA BALME-DE-THUY
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
SIREN: 213800261 Rte de Lagnieu 38390 LA BALME-LES-GROTTES
COMMUNE DE LA BARDE
SIREN: 211700331 6 rue de la Mairie LE BOURG 17360 LA BARDE
COMMUNE DE LA BARRE
SIREN: 217000504 70190 LA BARRE
COMMUNE DE LA BARRE DE SEMILLY
SIREN: 215000324 2 rue du Lavoir 50810 LA BARRE-DE-SEMILLY
COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS
SIREN: 218500122 34 route de Saint-jean de Monts 85550 LA BARRE-DE-MONTS
COMMUNE DE LA BASSEE
SIREN: 215900515 place du General de Gaulle 59480 LA BASSEE
COMMUNE DE LA BASTIDE
SIREN: 218300135 32 chemin du chateau 83840 LA BASTIDE
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
SIREN: 216402891 pl de la Mairie 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCE
COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
SIREN: 210900395 1 place du General-de-gaulle 09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
SIREN: 210900429 place de la Mairie 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.