Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GESNES
SIREN: 215301052 place de l'Eglise 53150 GESNES
COMMUNE DE GESTE
SIREN: 214901514 9 pl Monseigneur Dupont 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
COMMUNE DE GESTEL
SIREN: 215600636 1 place Colonel Jean Muller 56530 GESTEL
COMMUNE DE GETIGNE
SIREN: 214400632 rue du Pont Jean Vay 44190 GETIGNE
COMMUNE DE GEU
SIREN: 216502013 16 Camin Deths Pourets 65100 GEU
COMMUNE DE GEUDERTHEIM
SIREN: 216701565 83 rue du General de Gaulle 67170 GEUDERTHEIM
COMMUNE DE GEUS D ARZACQ
SIREN: 216402438 Cami de Compostelle 64370 GEUS-D'ARZACQ
COMMUNE DE GEVEZE
SIREN: 213501208 Espace des Droits de l'Homme 35850 GEVEZE
COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY
SIREN: 217002674 3 rue Montgillard 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
COMMUNE DE GEVILLE
SIREN: 215502584 1 pl Etienne 55200 GEVILLE
COMMUNE DE GEVINGEY
SIREN: 213902513 1 place de la Mairie 39570 GEVINGEY
COMMUNE DE GEVRY
SIREN: 213902521 16 rue d'Hauterive 39100 GEVRY
COMMUNE DE GEX
SIREN: 210101739 77 rue de l'Horloge 01170 GEX
COMMUNE DE GEZAINCOURT
SIREN: 218003622 rue Neuve 80600 GEZAINCOURT
COMMUNE DE GHISONACCIA
SIREN: 212001234 pl de l'Hotel de Ville 20240 GHISONACCIA
COMMUNE DE GHISONI
SIREN: 212001242 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 20227 GHISONI
COMMUNE DE GHISSIGNIES
SIREN: 215902594 12 rue de la Victoire 59530 GHISSIGNIES
COMMUNE DE GHYVELDE
SIREN: 200057222 145 B rue Nationale 59122 GHYVELDE
COMMUNE DE GIAT
SIREN: 216301655 1 place du Champ de Foire 63620 GIAT
COMMUNE DE GIBERVILLE
SIREN: 211403019 pl de l'Hotel de Ville 14730 GIBERVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.