Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE HOCHFELDEN
SIREN: 216702027 10 pl du Gal Leclerc 67270 HOCHFELDEN
COMMUNE DE HODENC EN BRAY
SIREN: 216003129 Rte de Marseille 60650 HODENC-EN-BRAY
COMMUNE DE HODENG HODENGER
SIREN: 217603646 le Village 76780 HODENG-HODENGER
COMMUNE DE HOEDIC
SIREN: 215600859 Ile de Hoedic 56170 HOEDIC
COMMUNE DE HOENHEIM
SIREN: 216702043 28 rue de la Republique 67800 HŒNHEIM
COMMUNE DE HOERDT
SIREN: 216702050 1 rue de la Tour 67720 HŒRDT
COMMUNE DE HOFFEN
SIREN: 216702068 14 rue des Eglises Leiterswiller 67250 HOFFEN
COMMUNE DE HOLTZHEIM
SIREN: 216702126 1 place de la Mairie 67810 HOLTZHEIM
COMMUNE DE HONFLEUR
SIREN: 211403332 place de l'Hotel de Ville 14600 HONFLEUR
COMMUNE DE HONGUEMARE GUENOUVILLE
SIREN: 212703409 525 rue du Village 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLE
COMMUNE DE HORGUES
SIREN: 216502237 49 rue du Pic du Midi 65310 HORGUES
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
SIREN: 218004240 1 place du Marechal Leclerc 80640 HORNOY-LE-BOURG
COMMUNE DE HOUDAIN
SIREN: 216204578 8 rue Roger Salengro 62150 HOUDAIN
COMMUNE DE HOUDAN
SIREN: 217803105 69 Grande rue 78550 HOUDAN
COMMUNE DE HOUEILLES
SIREN: 214701195 40 avenue Adrien Lamothe 47420 HOUEILLES
COMMUNE DE HOUILLES
SIREN: 217803113 16 rue Gambetta 78800 HOUILLES
COMMUNE DE HOULGATE
SIREN: 211403381 10 boulevard des Belges 14510 HOULGATE
COMMUNE DE HOUPPEVILLE
SIREN: 217603679 rue Jean Jaures 76770 HOUPPEVILLE
COMMUNE DE HOUQUETOT
SIREN: 217603687 Rte Departementale 252 76110 HOUQUETOT
COMMUNE DE HOUSSAY
SIREN: 215301177 1 rue des Forges 53360 HOUSSAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.