Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CREIL
SIREN: 216001743 place Francois Mitterrand 60100 CREIL
COMMUNE DE CREISSELS
SIREN: 211200845 Boundoubaou 12100 CREISSELS
COMMUNE DE CREMAREST
SIREN: 216202556 Che Departemental 254 E 62240 CREMAREST
COMMUNE DE CREMEAUX
SIREN: 214200768 15 Grand' rue PLACE DE PIERRE BENITE 42260 CREMEAUX
COMMUNE DE CREMIEU
SIREN: 213801384 place de la Nation 38460 CREMIEU
COMMUNE DE CREMPIGNY BONNEGUETE
SIREN: 217400951 33 route de Clermont HOTEL DE VILLE 74150 CREMPIGNY-BONNEGUETE
COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
SIREN: 211001094 24 rue de la Republique 10150 CRENEY-PRES-TROYES
COMMUNE DE CREPY
SIREN: 210202230 43 rue Malezieux Briquet 02870 CREPY
COMMUNE DE CREPY
SIREN: 216202564 2 rue de l'Eglise 62310 CREPY
COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
SIREN: 216001750 2 avenue du General Leclerc 60800 CREPY-EN-VALOIS
COMMUNE DE CRESANCEY
SIREN: 217001858 70100 CRESANCEY
COMMUNE DE CRESPIERES
SIREN: 217801893 place de L’eglise 78121 CRESPIERES
COMMUNE DE CRESPIN
SIREN: 215901604 293 rue des Deportes 59154 CRESPIN
COMMUNE DE CRESSANGES
SIREN: 210300927 12 rue du Magasin A Charbon MAIRIE 03240 CRESSANGES
COMMUNE DE CRESSAT
SIREN: 212306807 rue du Capitaine Moure 23140 CRESSAT
COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC
SIREN: 200082279 20 rue de la Mairie 46600 CRESSENSAC-SARRAZAC
COMMUNE DE CRESSERONS
SIREN: 211401971 rue de Caen 14440 CRESSERONS
COMMUNE DE CRESSERONS
SIREN: 211401971 rue de Caen 14440 CRESSERONS
COMMUNE DE CRESSIA
SIREN: 213901804 route d'Orgelet 39270 CRESSIA
COMMUNE DE CREST
SIREN: 212601082 pl Doc Maurice Rozier HOTEL DE VILLE 26400 CREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.