Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CURBIGNY
SIREN: 217101609 28 route de la Clayette 71800 CURBIGNY
COMMUNE DE CURCAY SUR DIVE
SIREN: 218600906 86120 CURCAY-SUR-DIVE
COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
SIREN: 210101390 26 route de Saint Trivier HOTEL DE VILLE 01560 CURCIAT-DONGALON
COMMUNE DE CURDIN
SIREN: 217101617 le Bourg 71130 CURDIN
COMMUNE DE CUREMONTE
SIREN: 211906706 300 rue Antonin Laumond 19500 CUREMONTE
COMMUNE DE CURES
SIREN: 217201110 5 rue de l'Ecole 72240 CURES
COMMUNE DE CURGIES
SIREN: 215901661 3 Grand place 59990 CURGIES
COMMUNE DE CURIENNE
SIREN: 217300979 109 Rte des Vachers - Chef-lieu HOTEL DE VILLE 73190 CURIENNE
COMMUNE DE CURIS AU MONT D OR
SIREN: 216900712 431 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 69250 CURIS-AU-MONT-D'OR
COMMUNE DE CURNIER
SIREN: 212601124 le Village 26110 CURNIER
COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND
SIREN: 217101641 71460 CURTIL-SOUS-BURNAND
COMMUNE DE CURZON
SIREN: 218500775 3 place de la Mairie 85540 CURZON
COMMUNE DE CUSSAC
SIREN: 218705408 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 87150 CUSSAC
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
SIREN: 213301468 11 place du General de Gaulle 33460 CUSSAC-FORT-MEDOC
COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
SIREN: 214300840 5 rue des Ecoles 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CUSSAY
SIREN: 213700941 rue Jean Michaud 37240 CUSSAY
COMMUNE DE CUSSET
SIREN: 210300950 9 place Victor Hugo 03300 CUSSET
COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES
SIREN: 212102206 le Village 21580 CUSSEY-LES-FORGES
COMMUNE DE CUSSY EN MORVAN
SIREN: 217101658 1 place Louis Charlot 71550 CUSSY-EN-MORVAN
COMMUNE DE CUSTINES
SIREN: 215401506 4 rue de l'Hotel de Ville 54670 CUSTINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.