Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CONQUEREUIL
SIREN: 214400442 2 rue de la Mairie 44290 CONQUEREUIL
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
SIREN: 211100995 avenue de Notre Dame 11600 CONQUES-SUR-ORBIEL
COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
SIREN: 200055929 2 place de la Mairie 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
COMMUNE DE CONSAC
SIREN: 211701164 4 rue de l'Ecole 17150 CONSAC
COMMUNE DE CONSENVOYE
SIREN: 215501248 6 Petite rue 55110 CONSENVOYE
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN
SIREN: 217400860 67 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 74270 CONTAMINE-SARZIN
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
SIREN: 217400878 Chef Lieu 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
COMMUNE DE CONTES
SIREN: 210600482 rue du 8 Mai 1945 06390 CONTES
COMMUNE DE CONTES
SIREN: 216202366 route de Beaurainville 62990 CONTES
COMMUNE DE CONTEST
SIREN: 215300740 20 B rue Principale 53100 CONTEST
COMMUNE DE CONTEVILLE
SIREN: 216001602 60360 CONTEVILLE
COMMUNE DE CONTEVILLE
SIREN: 212701692 15 rue de la Forge 27210 CONTEVILLE
COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE
SIREN: 216202374 42 rue du Croquet 62126 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE
COMMUNE DE CONTHIL
SIREN: 215701517 23 rue des Marronniers 57340 CONTHIL
COMMUNE DE CONTIGNY
SIREN: 210300836 5 place de la Mairie 03500 CONTIGNY
COMMUNE DE CONTINVOIR
SIREN: 213700826 13 rue du Manoir 37340 CONTINVOIR
COMMUNE DE CONTRAZY
SIREN: 210900981 09230 CONTRAZY
COMMUNE DE CONTRES
SIREN: 214100596 pl du 8 Mai 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
COMMUNE DE CONTREXEVILLE
SIREN: 218801140 75 rue Gaston Thomson 88140 CONTREXEVILLE
COMMUNE DE CONTRISSON
SIREN: 215501255 68 rue Simon 55800 CONTRISSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.