Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COUBON
SIREN: 214300782 place Clement Janequin 43700 COUBON
COMMUNE DE COUBRON
SIREN: 219300159 133 rue Jean Jaures 93470 COUBRON
COMMUNE DE COUCHES
SIREN: 217101492 place de l'Hotel de Ville 71490 COUCHES
COMMUNE DE COUCHEY
SIREN: 212102008 3 place Charles de Gaulle 21160 COUCHEY
COMMUNE DE COUCOURON
SIREN: 210700712 1 place de la Mairie LE VILLAGE 07470 COUCOURON
COMMUNE DE COUCY
SIREN: 210801197 Grande rue 08300 COUCY
COMMUNE DE COUCY LA VILLE
SIREN: 210202040 27 Grande rue 02380 COUCY-LA-VILLE
COMMUNE DE COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE
SIREN: 210202024 2 rue du chateau 02380 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE
COMMUNE DE COUCY LES EPPES
SIREN: 210202032 5 pl de Miremont 02840 COUCY-LES-EPPES
COMMUNE DE COUDDES
SIREN: 214100620 30 route de Blois 41700 COUDDES
COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
SIREN: 215901554 place de la Republique 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
COMMUNE DE COUDES
SIREN: 216301218 18 avenue Jean Jaures 63114 COUDES
COMMUNE DE COUDEVILLE
SIREN: 215001439 1 pl Joseph-lefevre 50290 COUDEVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE COUDOUX
SIREN: 211301189 place Jean Lapierre HOTEL DE VILLE 13111 COUDOUX
COMMUNE DE COUDRAY
SIREN: 215300781 rue Principale 53200 COUDRAY
COMMUNE DE COUDRECIEUX
SIREN: 217200948 21 rue de la Mairie 72440 COUDRECIEUX
COMMUNE DE COUDUN
SIREN: 216001651 109 rue Saint-hilaire 60150 COUDUN
COMMUNE DE COUERON
SIREN: 214400475 8 place Charles de Gaulle 44220 COUERON
COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
SIREN: 215300799 25 rue du Bocage 53300 COUESMES-VAUCE
COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE
SIREN: 200076495 6 rue de la Mairie 41170 COUETRON-AU-PERCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.