Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE MAURECOURT
SIREN: 217803824 rue du Marechal Leclerc 78780 MAURECOURT
COMMUNE DE MAUREGNY EN HAYE
SIREN: 210204491 5 rue Charles de Gaulle 02820 MAUREGNY-EN-HAYE
COMMUNE DE MAUREILHAN
SIREN: 213401557 1 rue Jean Jaures HOTEL DE VILLE 34370 MAUREILHAN
COMMUNE DE MAURENS
SIREN: 213103294 31540 MAURENS
COMMUNE DE MAURENS SCOPONT
SIREN: 218101624 81470 MAURENS-SCOPONT
COMMUNE DE MAUREPAS
SIREN: 217803832 2 place d'Auxois 78310 MAUREPAS
COMMUNE DE MAURIAC
SIREN: 211501200 place Georges Pompidou 15200 MAURIAC
COMMUNE DE MAURINES
SIREN: 211501218 HOTEL DE VILLE 15110 MAURINES
COMMUNE DE MAURON
SIREN: 215601279 place Henri Thebault 56430 MAURON
COMMUNE DE MAURRIN
SIREN: 214001752 48 route de Grenade 40270 MAURRIN
COMMUNE DE MAURY
SIREN: 216601070 pl Mairie HOTEL DE VILLE 66460 MAURY
COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
SIREN: 211300587 avenue de la Vallee des Baux HOTEL DE VILLE 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
COMMUNE DE MAUSSANS
SIREN: 217003359 70230 MAUSSANS
COMMUNE DE MAUVAGES
SIREN: 215503277 2 place de L’eglise 55190 MAUVAGES
COMMUNE DE MAUVES
SIREN: 210701520 7 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 07300 MAUVES
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
SIREN: 214400947 1 rue de la Mairie 44470 MAUVES-SUR-LOIRE
COMMUNE DE MAUVEZIN
SIREN: 213202492 place de la Liberation 32120 MAUVEZIN
COMMUNE DE MAUVEZIN
SIREN: 216503060 65130 MAUVEZIN
COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
SIREN: 214703357 420 rue du Bourg 47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIE
COMMUNE DE MAUZAC
SIREN: 213103344 21 allée des Platanes 31410 MAUZAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.