Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
SIREN: 200056455 5 pl de l'Auditoire 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
COMMUNE DE MACHEZAL
SIREN: 214201287 28 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42114 MACHEZAL
COMMUNE DE MACHEZAL
SIREN: 214201287 28 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42114 MACHEZAL
COMMUNE DE MACHILLY
SIREN: 217401587 290 route des Voirons HOTEL DE VILLE 74140 MACHILLY
COMMUNE DE MACKENHEIM
SIREN: 216702779 30 rue Principale 67390 MACKENHEIM
COMMUNE DE MACKWILLER
SIREN: 216702787 149 A rue de la Mairie 67430 MACKWILLER
COMMUNE DE MACON
SIREN: 217102706 quai Lamartine 71000 MACON
COMMUNE DE MACONGE
SIREN: 212103626 21320 MACONGE
COMMUNE DE MACOURIA
SIREN: 219733052 1 rue Benjamin Constance 97355 MACOURIA
COMMUNE DE MADAILLAN
SIREN: 214701559 674 route de Fraysse 47360 MADAILLAN
COMMUNE DE MADIC
SIREN: 211501119 HOTEL DE VILLE 15210 MADIC
COMMUNE DE MADONNE ET LAMEREY
SIREN: 218802817 46 rue du Colombier 88270 MADONNE-ET-LAMEREY
COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN
SIREN: 212201388 19 place de l'Eglise 22160 MAEL-PESTIVIEN
COMMUNE DE MAEL-CARHAIX
SIREN: 212201370 5 place du Centre 22340 MAEL-CARHAIX
COMMUNE DE MAEN ROCH
SIREN: 200064517 1 pl de l'Europe HOTEL DE VILLE 35460 MAEN ROCH
COMMUNE DE MAGALAS
SIREN: 213401474 2 avenue de la Mairie 34480 MAGALAS
COMMUNE DE MAGESCQ
SIREN: 214001687 1 place de L’eglise 40140 MAGESCQ
COMMUNE DE MAGLAND
SIREN: 217401595 1021 rue Nationale 74300 MAGLAND
COMMUNE DE MAGNAC BOURG
SIREN: 218708808 4 route Nationale 87380 MAGNAC-BOURG
COMMUNE DE MAGNAC LAVAL
SIREN: 218708907 place de la Republique MAIRIE 87190 MAGNAC-LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.