Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MARCHES
SIREN: 212601736 4 place Raymond Chovin HOTEL DE VILLE 26300 MARCHESCOMMUNE DE MARCHESIEUX
SIREN: 215002890 1 rue de L’eglise 50190 MARCHESIEUXCOMMUNE DE MARCHIENNES
SIREN: 215903758 place Leon Gambetta 59870 MARCHIENNESCOMMUNE DE MARCIAC
SIREN: 213202336 19 place de l'Hotel de Ville 32230 MARCIACCOMMUNE DE MARCIGNY
SIREN: 217102755 11 rue General de Gaulle 71110 MARCIGNYCOMMUNE DE MARCIGNY SOUS THIL
SIREN: 212103808 21390 MARCIGNY-SOUS-THILCOMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
SIREN: 210301610 1 place du Donjon 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLECOMMUNE DE MARCILLE
SIREN: 200081719 2 rue de la Mairie 79500 MARCILLECOMMUNE DE MARCILLE ROBERT
SIREN: 213501653 22 Ld le boulevard 35240 MARCILLE-ROBERTCOMMUNE DE MARCILLY LE HAYER
SIREN: 211002167 10 rue de la Mothe 10290 MARCILLY-LE-HAYERCOMMUNE DE MARCILLY SUR VIENNE
SIREN: 213701477 16 rue Principale 37800 MARCILLY-SUR-VIENNECOMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE
SIREN: 212103832 12 Grande rue 21120 MARCILLY-SUR-TILLECOMMUNE DE MARCK
SIREN: 216205484 2 place de l'Europe 62730 MARCKCOMMUNE DE MARCKOLSHEIM
SIREN: 216702811 19 rue du Marechal Foch 67390 MARCKOLSHEIMCOMMUNE DE MARCOING
SIREN: 215903774 place du General de Gaulle 59159 MARCOINGCOMMUNE DE MARCOLES
SIREN: 211501176 2 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 15220 MARCOLESCOMMUNE DE MARCOUSSIS
SIREN: 219103637 5 rue Alfred Dubois 91460 MARCOUSSISCOMMUNE DE MARCOUX
SIREN: 210401139 Prapiouvert HOTEL DE VILLE 04420 MARCOUXCOMMUNE DE MARCQ
SIREN: 210802468 08250 MARCQCOMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
SIREN: 215903782 103 avenue du Marechal Foch 59700 MARCQ-EN-BARŒULFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.