Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CONFLANDEY
SIREN: 217001676 5 rue de la Mairie 70170 CONFLANDEY
COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
SIREN: 215401365 place Aristide Briand 54800 CONFLANS-EN-JARNISY
COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
SIREN: 217801729 63 rue Maurice Berteaux 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE
SIREN: 215101510 1 rue de la Mairie 51260 CONFLANS-SUR-SEINE
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
SIREN: 217001684 16 rue Jules Ferry 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNE
COMMUNE DE CONFOLENS
SIREN: 211601067 pl de l'Hotel de Ville 16500 CONFOLENS
COMMUNE DE CONFOLENS
SIREN: 200054047 pl Henri Coursaget 16500 CONFOLENS
COMMUNE DE CONFORT
SIREN: 210101143 68 rue de la Valserine HOTEL DE VILLE 01200 CONFORT
COMMUNE DE CONFORT MEILARS
SIREN: 212901458 Bourg de Confort PLACE DE LA MAIRIE 29790 CONFORT-MEILARS
COMMUNE DE CONFRANCON
SIREN: 210101150 1 place de la Mairie MAIRIE 01310 CONFRANCON
COMMUNE DE CONGRIER
SIREN: 215300732 12 place de l'Eglise 53800 CONGRIER
COMMUNE DE CONJUX
SIREN: 217300912 1663 route du Bord du Lac HOTEL DE VILLE 73310 CONJUX
COMMUNE DE CONLIE
SIREN: 217200898 place des Halles 72240 CONLIE
COMMUNE DE CONLIEGE
SIREN: 213901648 place du 11 Juillet 1944 39570 CONLIEGE
COMMUNE DE CONNANGLES
SIREN: 214300766 43160 CONNANGLES
COMMUNE DE CONNE DE LABARDE
SIREN: 212401327 100 route de Colombier 24560 CONNE-DE-LABARDE
COMMUNE DE CONNERRE
SIREN: 217200906 rue de l'Abreuvoir 72160 CONNERRE
COMMUNE DE CONQUEREUIL
SIREN: 214400442 2 rue de la Mairie 44290 CONQUEREUIL
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
SIREN: 211100995 avenue de Notre Dame 11600 CONQUES-SUR-ORBIEL
COMMUNE DE CONSAC
SIREN: 211701164 17150 CONSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.