Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE BRAY ET LU
SIREN: 219501012 rue de l'Ecole 95710 BRAY-ET-LU
COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
SIREN: 200063683 1 pl de la Mairie MAIRIE 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE
SIREN: 212101034 place de l'Hotel de Ville 21470 BRAZEY-EN-PLAINE
COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
SIREN: 213500374 2 rue de Bruz 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
SIREN: 213500382 5 rue de la Mairie 35370 BREAL-SOUS-VITRE
COMMUNE DE BREANCON
SIREN: 219501020 rue du Moulin 95640 BREANCON
COMMUNE DE BREAUTE
SIREN: 217601418 15 place Andre Et Jean Suchetet 76110 BREAUTE
COMMUNE DE BREBIERES
SIREN: 216201731 place des Heros 62117 BREBIERES
COMMUNE DE BRECE
SIREN: 213500390 6 rue de Rennes 35530 BRECE
COMMUNE DE BRECE
SIREN: 215300427 rue du Bocage 53120 BRECE
COMMUNE DE BRECEY
SIREN: 215000746 place de l'Hotel de Ville 50370 BRECEY
COMMUNE DE BRECH
SIREN: 215600230 9 rue Georges Cadoudal 56400 BRECH
COMMUNE DE BRECHAMPS
SIREN: 212800585 pl de la Mairie 28210 BRECHAMPS
COMMUNE DE BRECHAUMONT
SIREN: 216800508 5 rue de l'Eglise 68210 BRECHAUMONT
COMMUNE DE BRECONCHAUX
SIREN: 212500888 25640 BRECONCHAUX
COMMUNE DE BRECY
SIREN: 211800354 8 rue Saint-firmin 18220 BRECY
COMMUNE DE BRECY
SIREN: 210208096 rue du Montcet 02210 BRECY
COMMUNE DE BREE
SIREN: 215300435 3 Grande rue 53150 BREE
COMMUNE DE BREGNIER CORDON
SIREN: 210100582 934 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 01300 BREGNIER-CORDON
COMMUNE DE BREGY
SIREN: 216001016 place du Docteur Gilbert 60440 BREGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.