Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOUSBECQUE
SIREN: 215900986 19 rue de Wervicq 59166 BOUSBECQUE
COMMUNE DE BOUSIES
SIREN: 215900994 14 place Pierre Gouzon 59222 BOUSIES
COMMUNE DE BOUSSAC
SIREN: 212303101 place de L’hotel de Ville 23600 BOUSSAC
COMMUNE DE BOUSSAC
SIREN: 211200324 44 rue de la Mairie MAIRIE 12160 BOUSSAC
COMMUNE DE BOUSSAY
SIREN: 214400228 4 rue du Val de Sevre 44190 BOUSSAY
COMMUNE DE BOUSSE
SIREN: 215701020 1 rue de L’eglise 57310 BOUSSE
COMMUNE DE BOUSSENAC
SIREN: 210900650 place d'Espies 09320 BOUSSENAC
COMMUNE DE BOUSSENS
SIREN: 213100845 1 place de la Mairie 31360 BOUSSENS
COMMUNE DE BOUSSIERES
SIREN: 212500847 pl de l'Eglise 25320 BOUSSIERES
COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE
SIREN: 215901034 rue de l'Eglise 59330 BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
COMMUNE DE BOUSSOIS
SIREN: 215901042 Grand place 59168 BOUSSOIS
COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
SIREN: 219100971 place des Droits de l'Homme 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
COMMUNE DE BOUTEVILLE
SIREN: 211600572 Grand rue 16120 BOUTEVILLE
COMMUNE DE BOUTIERS SAINT TROJAN
SIREN: 211600580 2 place de L’eglise 16100 BOUTIERS-SAINT-TROJAN
COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE
SIREN: 219100997 11 bd M Ouin 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
COMMUNE DE BOUTX
SIREN: 213100852 Gat Y Lepo 31440 BOUTX
COMMUNE DE BOUVANCOURT
SIREN: 215100710 place de la Mairie 51140 BOUVANCOURT
COMMUNE DE BOUVELINGHEM
SIREN: 216201699 Grande rue 62380 BOUVELINGHEM
COMMUNE DE BOUVERANS
SIREN: 212500854 1 Grande rue 25560 BOUVERANS
COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
SIREN: 213800543 31 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38390 BOUVESSE-QUIRIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.