Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHIVES
SIREN: 211701057 2 rue de la Liberte 17510 CHIVES
COMMUNE DE CHIZE
SIREN: 217900901 28 rue de l'Hotel de Ville 79170 CHIZE
COMMUNE DE CHOISEY
SIREN: 213901507 21 rue Amont 39100 CHOISEY
COMMUNE DE CHOISY
SIREN: 217400761 235 route de la Mairie 74330 CHOISY
COMMUNE DE CHOISY AU BAC
SIREN: 216001503 2 rue de l'Aigle 60750 CHOISY-AU-BAC
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
SIREN: 219400223 pl Gabriel Peri 94600 CHOISY LE ROI
COMMUNE DE CHOLET
SIREN: 214900995 rue Saint Bonaventure 49300 CHOLET
COMMUNE DE CHOLONGE
SIREN: 213801061 26 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 38220 CHOLONGE
COMMUNE DE CHOMELIX
SIREN: 214300717 86 rue de la Mairie 43500 CHOMELIX
COMMUNE DE CHOMERAC
SIREN: 210700662 10 rue du Bosquet 07210 CHOMERAC
COMMUNE DE CHONAS L AMBALLAN
SIREN: 213801079 4 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38121 CHONAS-L'AMBALLAN
COMMUNE DE CHONVILLE MALAUMONT
SIREN: 215501149 15 rue Grande 55200 CHONVILLE-MALAUMONT
COMMUNE DE CHOOZ
SIREN: 210801106 1 place de l'Eglise 08600 CHOOZ
COMMUNE DE CHORGES
SIREN: 210500401 Grande rue 05230 CHORGES
COMMUNE DE CHOUILLY
SIREN: 215101437 12 rue Melignon 51530 CHOUILLY
COMMUNE DE CHOUPPES
SIREN: 218600757 31 Grand rue 86110 CHOUPPES
COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE
SIREN: 213700743 11 place des Deportes 37140 CHOUZE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CHOZEAU
SIREN: 213801095 15 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38460 CHOZEAU
COMMUNE DE CHUSCLAN
SIREN: 213000813 pl des Marronniers MAIRIE 30200 CHUSCLAN
COMMUNE DE CHUZELLES
SIREN: 213801103 1 place de la Mairie 38200 CHUZELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.