Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
SIREN: 217607126 rue Jules Cantais 76170 LA TRINITE-DU-MONT
COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER
SIREN: 215602582 place Yvonne Sarcey 56470 LA TRINITE-SUR-MER
COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
SIREN: 215602590 18 route d'Armorique 56190 LA TRINITE-SURZUR
COMMUNE DE LA TRONCHE
SIREN: 213805161 74 Grande rue 38700 LA TRONCHE
COMMUNE DE LA TURBALLE
SIREN: 214402117 10 rue de la Fontaine 44420 LA TURBALLE
COMMUNE DE LA TURBIE
SIREN: 210601506 27 avenue de la Victoire 06320 LA TURBIE
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
SIREN: 218301448 place General de Gaulle 83160 LA VALETTE-DU-VAR
COMMUNE DE LA VALLA EN GIER
SIREN: 214203226 5 rue de L’andeolaise HOTEL DE VILLE 42131 LA VALLA-EN-GIER
COMMUNE DE LA VALLA EN GIER
SIREN: 214203226 5 rue de L’andeolaise HOTEL DE VILLE 42131 LA VALLA-EN-GIER
COMMUNE DE LA VAUPALIERE
SIREN: 217607282 place Pierre Beregovoy 76150 LA VAUPALIERE
COMMUNE DE LA VERDIERE
SIREN: 218301463 quai Sous Ville HOTEL DE VILLE 83560 LA VERDIERE
COMMUNE DE LA VERNELLE
SIREN: 213602337 50 route de Valencay 36600 LA VERNELLE
COMMUNE DE LA VERPILLIERE
SIREN: 213805377 Sq Joseph Ogier 38290 LA VERPILLIERE
COMMUNE DE LA VERRIE
SIREN: 218503027 15 rue Croix du Marche 85130 CHANVERRIE
COMMUNE DE LA VERRIERE
SIREN: 217806447 1 avenue des Noes 78320 LA VERRIERE
COMMUNE DE LA VERSANNE
SIREN: 214203291 le Bourg 42220 LA VERSANNE
COMMUNE DE LA VEUVE
SIREN: 215105701 41 rue de Champagne 51520 LA VEUVE
COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
SIREN: 212203855 22 rue de la Mairie 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCE
COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
SIREN: 214102758 place de la Mairie 41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
SIREN: 213702731 place du 11 Novembre 1918 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.