Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE JUILLAC LE COQ
SIREN: 211601711 2 pl de la Mairie 16130 JUILLAC-LE-COQ
COMMUNE DE JUILLAN
SIREN: 216502351 34 B rue Marechal Foch 65290 JUILLAN
COMMUNE DE JUJURIEUX
SIREN: 210101994 12 rue Jules Ferry 01640 JUJURIEUX
COMMUNE DE JULLIANGES
SIREN: 214301087 26 rue de la Colonie LE BOURG 43500 JULLIANGES
COMMUNE DE JULLOUVILLE
SIREN: 215000662 pl Rene Joli 50610 JULLOUVILLE
COMMUNE DE JULLY SUR SARCE
SIREN: 211001748 1 place D’armes 10260 JULLY-SUR-SARCE
COMMUNE DE JUMIEGES
SIREN: 217603786 61 place de la Mairie 76480 JUMIEGES
COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND
SIREN: 212402184 1 rue Eugene le Roy 24630 JUMILHAC-LE-GRAND
COMMUNE DE JUNAS
SIREN: 213001365 1 place de l'Avenir HOTEL DE VILLE 30250 JUNAS
COMMUNE DE JUNGHOLTZ
SIREN: 216801597 17 rue de Rimbach 68500 JUNGHOLTZ
COMMUNE DE JUNHAC
SIREN: 211500822 7 rue des Ecoliers HOTEL DE VILLE 15120 JUNHAC
COMMUNE DE JURANCON
SIREN: 216402842 6 rue Charles de Gaulle 64110 JURANCON
COMMUNE DE JURE
SIREN: 214201162 211 rue des Jonquilles HOTEL DE VILLE 42430 JURE
COMMUNE DE JURIGNAC
SIREN: 211601752 le Bourg 16250 VAL DES VIGNES
COMMUNE DE JURY
SIREN: 215703513 25 rue Principale 57245 JURY
COMMUNE DE JUSSAC
SIREN: 211500830 av Prade 15250 JUSSAC
COMMUNE DE JUSSAS
SIREN: 211701990 2 place Paul Rousset 17130 JUSSAS
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN: 217002922 rue de l'Hotel de Ville 70500 JUSSEY
COMMUNE DE JUSSY
SIREN: 210203766 place de la Mairie 02480 JUSSY
COMMUNE DE JUSSY LE CHAUDRIER
SIREN: 211801204 6 place de l'Eglise 18140 JUSSY-LE-CHAUDRIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.