Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN
SIREN: 211701842 22 Grande rue 17620 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN
COMMUNE DE LA GROISE
SIREN: 215902743 15 rue de Guise 59360 LA GROISE
COMMUNE DE LA GROUTTE
SIREN: 211801071 le Bourg 18200 LA GROUTTE
COMMUNE DE LA GUERCHE
SIREN: 213701147 place de la Mairie 37350 LA GUERCHE
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
SIREN: 213501257 2 rue du Cheval Blanc 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE LA GUERINIERE
SIREN: 218501062 2 place Rene Ganachaud 85680 LA GUERINIERE
COMMUNE DE LA GUIERCHE
SIREN: 217201474 2 rue du Mans 72380 LA GUIERCHE
COMMUNE DE LA GUYONNIERE
SIREN: 218501070 rue du Commerce - la Guyonniere 85600 MONTAIGU-VENDEE
COMMUNE DE LA HAGUE
SIREN: 200065415 8 rue des Tohagues 50440 LA HAGUE
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
SIREN: 215301110 rue du Presbytere 53300 LA HAIE-TRAVERSAINE
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIREN: 214400707 6 rue de la Gare 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
COMMUNE DE LA HARMOYE
SIREN: 212200737 1 route des Fours A Chaux 22320 LA HARMOYE
COMMUNE DE LA HAUTE CHAPELLE
SIREN: 216102012 le Bourg 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
COMMUNE DE LA HAYE
SIREN: 200055986 pl Patton 50250 LA HAYE
COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
SIREN: 215002361 pl Patton 50250 LA HAYE
COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE
SIREN: 212703227 place de la Mairie 27400 LA HAYE-MALHERBE
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
SIREN: 215002379 pl Charles de Gaulle 50320 LA HAYE-PESNEL
COMMUNE DE LA HERELLE
SIREN: 216003087 1 rue Ecole 60120 LA HERELLE
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER
SIREN: 217603695 46 place Andre Martin 76690 LA HOUSSAYE-BERANGER
COMMUNE DE LA JAILLE-YVON
SIREN: 214901613 27 rue Saint Loup 49220 LA JAILLE-YVON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.