Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS
SIREN: 246200380 le Cardo HOTEL COMMUNAUTAIRE 62250 MARQUISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN: 246400337 1 avenue des Pyrenees 64260 ARUDY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE BARETOUS
SIREN: 246401459 le Bourg MAIRIE 64570 ARAMITS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
SIREN: 200023372 38 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ARIEGE
SIREN: 243100542 ZI Lavigne RN20 31190 AUTERIVE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
SIREN: 200026185 rue Eugene Figeac MAIRIE 14320 MAY-SUR-ORNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
SIREN: 242101368 5 pl de la Poste PONT DE PANY 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
SIREN: 246700306 114 grand'rue MAISON DE LA VALLEE 67130 SCHIRMECK
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
SIREN: 246800676 9 pl des Allies 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN: 200035103 21 avenue de Falkenstein 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
SIREN: 246800585 9 rue Sebastopol MAISON DES SERVICES 68140 MUNSTER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN: 244600433 13 avenue de la Gare 46700 PUY-L'EVEQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE
SIREN: 248900664 36 rue de la Republique 36-38 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE
SIREN: 200000420 3 rue de la Gare 88380 ARCHES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ
SIREN: 200026342 Rpt des Chenes HOTEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ 64150 MOURENX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP
SIREN: 241200765 place de la Mairie 12410 SALLES-CURAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOIR ET BERCE
SIREN: 247200637 2 pl Clemenceau 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
SIREN: 247600604 16 rue du Pont de Pierre 76660 LONDINIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
SIREN: 200036499 Rte de l'Aeroport 20290 LUCCIANA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE
SIREN: 249710047 rue du Fort 97112 GRAND-BOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.