Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
SIREN: 200086965 pl du Marche 01340 BRESSE VALLONS
COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
SIREN: 212101059 rue de Dijon 21560 BRESSEY-SUR-TILLE
COMMUNE DE BRESSOLS
SIREN: 218200251 2 route de Lavaur 82710 BRESSOLS
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN: 217900497 4 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 79300 BRESSUIRE
COMMUNE DE BREST
SIREN: 212900195 2 rue Frezier 29200 BREST
COMMUNE DE BRETAGNE DE MARSAN
SIREN: 214000556 2 place de la Mairie 40280 BRETAGNE-DE-MARSAN
COMMUNE DE BRETEIL
SIREN: 213500408 rue de Montfort 35160 BRETEIL
COMMUNE DE BRETENIERE
SIREN: 212101067 rue Principale 21110 BRETENIERE
COMMUNE DE BRETENOUX
SIREN: 214600389 avenue de la Liberation 46130 BRETENOUX
COMMUNE DE BRETEUIL
SIREN: 216001040 rue Raoul Huchez 60120 BRETEUIL
COMMUNE DE BRETEUIL
SIREN: 200058246 rue Huckelhoven 27160 BRETEUIL
COMMUNE DE BRETIGNEY
SIREN: 212500938 le Bourg 25250 BRETIGNEY
COMMUNE DE BRETIGNOLLES
SIREN: 217900505 21 rue Saint Pierre 79140 BRETIGNOLLES
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
SIREN: 218500353 6 avenue de la Plage 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
COMMUNE DE BRETIGNY
SIREN: 212101075 rue de la Mairie 21490 BRETIGNY
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
SIREN: 219101037 44 rue de la Mairie 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
COMMUNE DE BRETONCELLES
SIREN: 216100610 rue Lucien David 61110 BRETONCELLES
COMMUNE DE BRETTE LES PINS
SIREN: 217200476 place des Acacias 72250 BRETTE-LES-PINS
COMMUNE DE BRETTEVILLE
SIREN: 215000779 1 rue du Vieux chateau 50110 BRETTEVILLE
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
SIREN: 217601434 route du Pont LE BOURG 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.