Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ALLOGNY
SIREN: 211800040 place de la Mairie 18110 ALLOGNY
COMMUNE DE ALLOUE
SIREN: 211600077 3 route des Ecoles 16490 ALLOUE
COMMUNE DE ALLOUIS
SIREN: 211800057 6 place de la Mairie 18500 ALLOUIS
COMMUNE DE ALLUYES
SIREN: 212800056 18 rue de la Basse Cour 28800 ALLUYES
COMMUNE DE ALLY
SIREN: 211500038 le Bourg HOTEL DE VILLE 15700 ALLY
COMMUNE DE ALTECKENDORF
SIREN: 216700054 60 rue Principale MAIRIE 67270 ALTECKENDORF
COMMUNE DE ALTHEN DES PALUDS
SIREN: 218400018 place de la Mairie MAIRIE 84210 ALTHEN-DES-PALUDS
COMMUNE DE ALTKIRCH
SIREN: 216800045 5 place de la Republique 68130 ALTKIRCH
COMMUNE DE ALTORF
SIREN: 216700088 12 rue Principale 67120 ALTORF
COMMUNE DE ALVIMARE
SIREN: 217600022 8 rue des Tilleuls 76640 ALVIMARE
COMMUNE DE AMANLIS
SIREN: 213500028 place Centrale 35150 AMANLIS
COMMUNE DE AMBERT
SIREN: 216300038 boulevard Henri Iv 63600 AMBERT
COMMUNE DE AMBLEVILLE
SIREN: 219500113 rue de la Mairie 95710 AMBLEVILLE
COMMUNE DE AMBON
SIREN: 215600024 rue Pre Demoiselle 56190 AMBON
COMMUNE DE AMBRUMESNIL
SIREN: 217600048 608 rue de l'Ancienne Mare 76550 AMBRUMESNIL
COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
SIREN: 217600055 route de Paris 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND
SIREN: 200056026 2 rue de Blosseville 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND
COMMUNE DE AMILLY
SIREN: 212800064 rue de la Mairie 28300 AMILLY
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR
SIREN: 216800052 place du General de Gaulle 68770 AMMERSCHWIHR
COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
SIREN: 200083228 pl du Marechal Foch 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.