Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE
SIREN: 200063956 34 rue Jacques de Maupeou 85200 AUCHAY-SUR-VENDEE
COMMUNE DE AUDES
SIREN: 210300109 9 Rte du Musee 03190 AUDES
COMMUNE DE AUDIERNE
SIREN: 200054724 12 quai Jean Jaures 29770 AUDIERNE
COMMUNE DE AUGAN
SIREN: 215600065 place Saint Marc 56800 AUGAN
COMMUNE DE AUGEROLLES
SIREN: 216300160 1 rue de l'Ecole 63930 AUGEROLLES
COMMUNE DE AUGY
SIREN: 218900231 3 rue Paul Visse 89290 AUGY
COMMUNE DE AUNAY SOUS CRECY
SIREN: 212800148 Grande rue 28500 AUNAY-SOUS-CRECY
COMMUNE DE AUNAY SUR ODON
SIREN: 211400270 pl de l'Hotel de Ville 14260 LES MONTS D'AUNAY
COMMUNE DE AUNEUIL
SIREN: 200073518 150 rue de la place 60390 AUNEUIL
COMMUNE DE AURAY
SIREN: 215600073 100 place de la Republique 56400 AURAY
COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE
SIREN: 214300121 pl Breuil 43110 AUREC-SUR-LOIRE
COMMUNE DE AURIAC L EGLISE
SIREN: 211500137 15500 AURIAC L'EGLISE
COMMUNE DE AURILLAC
SIREN: 211500145 18 rue de la Coste 15000 AURILLAC
COMMUNE DE AURSEULLES
SIREN: 200064921 815 route d'Anctoville ANCTOVILLE 14240 AURSEULLES
COMMUNE DE AUTHON DU PERCHE
SIREN: 212800189 1 place Mairie 28330 AUTHON-DU-PERCHE
COMMUNE DE AUTHON-DU-PERCHE
SIREN: 200081610 1 place de la Mairie 28330 AUTHON-DU-PERCHE
COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
SIREN: 200056224 pl Locmaria 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
COMMUNE DE AUTUN
SIREN: 217100148 place du Champ de Mars 71400 AUTUN
COMMUNE DE AUVERS SUR OISE
SIREN: 219500394 40 rue du General de Gaulle 95430 AUVERS-SUR-OISE
COMMUNE DE AUZON
SIREN: 214300162 14 place Halle 43390 AUZON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.