Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ORIGNE
SIREN: 215301722 4 rue d'Anjou 53360 ORIGNE
COMMUNE D'ORIGNY LE SEC
SIREN: 211002639 50 rue de la Republique 10510 ORIGNY-LE-SEC
COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE
SIREN: 210205522 79 rue Pasteur 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
COMMUNE D'ORIN
SIREN: 216404269 11 rue du Vignet 64400 ORIN
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN: 214502346 1 place de l'Etape 45000 ORLEANS
COMMUNE D'ORMES
SIREN: 214502353 147 route Nationale 45140 ORMES
COMMUNE D'ORMES
SIREN: 212704464 Rte des Ferrieres 27190 ORMES
COMMUNE D'ORMOY
SIREN: 219104684 place Raymond Gombault 91540 ORMOY
COMMUNE D'ORNANS
SIREN: 200055903 26 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS
COMMUNE D'ORSAN
SIREN: 213001910 11 avenue des Tavans MAIRIE 30200 ORSAN
COMMUNE D'ORSANS
SIREN: 211102686 HOTEL DE VILLE 11270 ORSANS
COMMUNE D'ORTAFFA
SIREN: 216601294 19 rue du chateau HOTEL DE VILLE 66560 ORTAFFA
COMMUNE D'ORTHEZ
SIREN: 216404301 place d'Armes 64300 ORTHEZ
COMMUNE D'ORVAULT
SIREN: 214401143 9 rue Marcel Deniau 44700 ORVAULT
COMMUNE D'OSCHES
SIREN: 215503954 6 Grande rue 55220 OSCHES
COMMUNE D'OSMANVILLE
SIREN: 211404801 Rte Nationale 13 14230 OSMANVILLE
COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY
SIREN: 217604875 route de Neufchatel 76660 OSMOY-SAINT-VALERY
COMMUNE D'OSNE LE VAL
SIREN: 215202664 1 place du Renouveau 52300 OSNE-LE-VAL
COMMUNE D'OSSE EN ASPE
SIREN: 216404335 1 rue de la Mairie 64490 OSSE-EN-ASPE
COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
SIREN: 200060556 31 Grande rue 25320 OSSELLE-ROUTELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.