Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FAREINS
SIREN: 210101572 234 route de Flecheres 01480 FAREINSCOMMUNE DE FARGES
SIREN: 210101580 870 rue de la Republique HOTEL DE VILLE 01550 FARGESCOMMUNE DE FARGUES
SIREN: 213301641 13 route des Ecoles 33210 FARGUESCOMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
SIREN: 213301658 61 avenue de L’entre 2 Mers 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRECOMMUNE DE FARSCHVILLER
SIREN: 215702085 32 rue du Village 57450 FARSCHVILLERCOMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
SIREN: 217002278 14 rue Jeannot Lamboley 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MERCOMMUNE DE FAUCON
SIREN: 218400455 rue du Maquis HOTEL DE VILLE 84110 FAUCONCOMMUNE DE FAUCON DU CAIRE
SIREN: 210400859 HOTEL DE VILLE 04250 FAUCON-DU-CAIRECOMMUNE DE FAUGERES
SIREN: 213400963 984 route de Pezenas HOTEL DE VILLE 34600 FAUGERESCOMMUNE DE FAUGERES
SIREN: 210700886 1 place du Clos LA CHARRIERE 07230 FAUGERESCOMMUNE DE FAUILLET
SIREN: 214703324 1 place du Puits 47400 FAUILLETCOMMUNE DE FAULQUEMONT
SIREN: 215702093 2 pl de l'Hotel de Ville 57380 FAULQUEMONTCOMMUNE DE FAUQUEMBERGUES
SIREN: 216203257 8 rue de Saint-omer 62560 FAUQUEMBERGUESCOMMUNE DE FAUVILLE EN CAUX
SIREN: 217602580 pl Gaston Samson 76640 TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE FAUX FRESNAY
SIREN: 215102252 2 rue la Maison Commune 51230 FAUX-FRESNAYCOMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE
SIREN: 212307706 1 esplanade Andree Orluc 23340 FAUX-LA-MONTAGNECOMMUNE DE FAUX VESIGNEUL
SIREN: 215102260 2 voie de Vitry 51320 FAUX-VESIGNEULCOMMUNE DE FAUX-EN-PERIGORD
SIREN: 212401772 15 rue des Fargues 24560 FAUXCOMMUNE DE FAVARS
SIREN: 211908207 1 place Jean Bertin 19330 FAVARSCOMMUNE DE FAVERGES
SIREN: 217401231 98 rue de la Republique 74210 FAVERGES-SEYTHENEXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.