Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
SIREN: 247600604 16 rue du Pont de Pierre 76660 LONDINIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
SIREN: 200036499 route de l'Aeroport 20290 LUCCIANA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE
SIREN: 249710047 rue du Fort 97112 GRAND-BOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
SIREN: 241200567 1 place du Beffroi 12100 MILLAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN
SIREN: 244000543 3 avenue de la Gare 40200 MIMIZAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
SIREN: 240100800 1820 Grande rue 01700 MIRIBEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
SIREN: 200034197 6 place de la Mairie 24230 VELINES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOIT - CCCM
SIREN: 242500320 4 rue du Val Saugeais 25650 MONTBENOIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU
SIREN: 243301264 1 allée Jean Rostand CTRE DE RESSOURSES DU SITE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR
SIREN: 243700770 1 rue de la Couteauderie 37460 MONTRESOR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
SIREN: 247700032 23 rue du Pave Neuf 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOYENNE VILAINE ET SEMNON
SIREN: 243500642 42 rue Sabin 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
SIREN: 248719361 Soumagne BAT INTERCO ZA 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO
SIREN: 242214294 2 rue Lagadec 22860 PLOURIVO
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIREN: 200041333 2 rue de la Citadelle 79200 PARTHENAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
SIREN: 243000593 145 avenue de la Condamine IMMEUBLE LE VALVERT 30600 VAUVERT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE - CCPV
SIREN: 246000848 3 rue de Grumesnil MAIRIE 60220 FORMERIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN
SIREN: 200035780 33 rue de la Madeleine LA MAISON DU DEVELOPPEMENT 22130 PLANCOET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE
SIREN: 242900744 rue de la Tour D’auvergne 29270 CARHAIX-PLOUGUER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTE D'AQUITAINE EN PAYS DE SERRES
SIREN: 200036572 Zone d'Activites la Prade 47270 PUYMIROL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.