Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA COURONNE
SIREN: 211601133 place de L’hotel de Ville 16400 LA COURONNE
COMMUNE DE LA COUTURE
SIREN: 216202523 33 la place 62136 LA COUTURE
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
SIREN: 212701833 2 rue D’ezy 27750 LA COUTURE-BOUSSEY
COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
SIREN: 211200829 12230 LA COUVERTOIRADE
COMMUNE DE LA CRAU
SIREN: 218300473 boulevard de la Republique 83260 LA CRAU
COMMUNE DE LA CRECHE
SIREN: 217900489 99 avenue de Paris 79260 LA CRECHE
COMMUNE DE LA CRIQUE
SIREN: 217601939 344 avenue de la Hetraie 76850 LA CRIQUE
COMMUNE DE LA CROIX AVRANCHIN
SIREN: 215001546 le Bourg 50240 SAINT-JAMES
COMMUNE DE LA CROIX BLANCHE
SIREN: 214700759 886 avenue des Pyrenees 47340 LA CROIX-BLANCHE
COMMUNE DE LA CROIX DU PERCHE
SIREN: 212801195 3 rue de l'Eglise 28480 LA CROIX-DU-PERCHE
COMMUNE DE LA CROIX HELLEAN
SIREN: 215600503 place de la Mairie 56120 LA CROIX-HELLEAN
COMMUNE DE LA CROIX SAINT LEUFROY
SIREN: 212701916 6 rue Louviers 27490 CLEF VALLEE D'EURE
COMMUNE DE LA CROIX VALMER
SIREN: 218300481 102 rue Louis Martin 83420 LA CROIX-VALMER
COMMUNE DE LA CROUZILLE
SIREN: 216301309 2 route de Pionsat 63700 LA CROUZILLE
COMMUNE DE LA DESTROUSSE
SIREN: 211300314 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 13112 LA DESTROUSSE
COMMUNE DE LA DEVISE
SIREN: 200076586 rue Charles Henri Percheron 17380 LA DEVISE
COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
SIREN: 211101191 17 B rue de la Mairie 11300 LA DIGNE-D'AMONT
COMMUNE DE LA DIGNE-D AVAL
SIREN: 211101209 5 rue de la Republique HOTEL DE VILLE 11300 LA DIGNE-D'AVAL
COMMUNE DE LA DOMINELAIS
SIREN: 213500986 2 rue Anne de Bretagne 35390 LA DOMINELAIS
COMMUNE DE LA DRENNE
SIREN: 200062644 33 rue de Ressons 60790 LA DRENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.