Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA REMAUDIERE
SIREN: 214401416 22 rue Olivier de Clisson 44430 LA REMAUDIERE
COMMUNE DE LA REMUEE
SIREN: 217605229 rue des Grives 76430 LA REMUEE
COMMUNE DE LA REOLE
SIREN: 213303522 1 esp du General de Gaulle 33190 LA REOLE
COMMUNE DE LA REORTHE
SIREN: 218501880 18 rue Laye 85210 LA REORTHE
COMMUNE DE LA RICAMARIE
SIREN: 214201832 place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE
COMMUNE DE LA RICHARDAIS
SIREN: 213502412 1 place de la Republique 35780 LA RICHARDAIS
COMMUNE DE LA RICHE
SIREN: 213701956 place du Marechal Leclerc 37520 LA RICHE
COMMUNE DE LA RIVIERE
SIREN: 213803380 le Village 38210 LA RIVIERE
COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
SIREN: 212504930 8 rue Charles le Temeraire 25560 LA RIVIERE-DRUGEON
COMMUNE DE LA RIVIERE ENVERSE
SIREN: 217402239 31 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 74440 LA RIVIERE-ENVERSE
COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
SIREN: 211405360 17 rue de la Mairie 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
SIREN: 215601956 pl Louis Levesque 56130 LA ROCHE-BERNARD
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
SIREN: 216303024 1 rue de la Mairie 63670 LA ROCHE-BLANCHE
COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS
SIREN: 212403547 place Emile Cheylud LA ROCHE-CHALAIS
COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN
SIREN: 212602718 1 place de la Mairie 26600 LA ROCHE-DE-GLUN
COMMUNE DE LA ROCHE GUYON
SIREN: 219505237 8 rue du General Leclerc 95780 LA ROCHE-GUYON
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
SIREN: 212902373 rue de la Mairie 29800 LA ROCHE-MAURICE
COMMUNE DE LA ROCHE POSAY
SIREN: 218602076 place de la Republique 86270 LA ROCHE-POSAY
COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
SIREN: 218600799 1 rue des Charmilles 86200 LA ROCHE-RIGAULT
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
SIREN: 217402247 place de l'Hotel de Ville 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.