Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
SIREN: 212705289 3 rue Bernard Chedeville 27100 LE VAUDREUIL
COMMUNE DE LE VERGER
SIREN: 213503519 6 route de Talensac 35160 LE VERGER
COMMUNE DE LE VERNET
SIREN: 210303061 22 rue de Cusset HOTEL DE VILLE 03200 LE VERNET
COMMUNE DE LE VEURDRE
SIREN: 210303095 37 rue de Bourbon HOTEL DE VILLE 03320 LE VEURDRE
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
SIREN: 212203871 11 pl aux Chevaux 22420 LE VIEUX-MARCHE
COMMUNE DE LE VIGAN
SIREN: 213003502 place Quatrefages de Laroquete 30120 LE VIGAN
COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
SIREN: 214603342 107 place des Anciens Combattants 46300 LE VIGAN
COMMUNE DE LE VIGEAN
SIREN: 211502612 7 rue de la Mairie 15200 LE VIGEAN
COMMUNE DE LE VIGEANT
SIREN: 218602894 7 place Saint - Georges 86150 LE VIGEANT
COMMUNE DE LE VIGNAU
SIREN: 214003295 117 avenue de Chalampe 40270 LE VIGNAU
COMMUNE DE LE VILHAIN
SIREN: 210303137 HOTEL DE VILLE 03350 LE VILHAIN
COMMUNE DE LE VIVIER
SIREN: 216602342 HOTEL DE VILLE 66730 LE VIVIER
COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
SIREN: 213503618 3 rue de la Mairie 35960 LE VIVIER-SUR-MER
COMMUNE DE LEAZ
SIREN: 210102091 9 rue Saint-amand 01200 LEAZ
COMMUNE DE LECCI
SIREN: 212001390 Stradonu Di A Mirria 20137 LECCI
COMMUNE DE LECELLES
SIREN: 215903352 3408 rue des Feves 59226 LECELLES
COMMUNE DE LECOUSSE
SIREN: 213501505 1 Parvis des Droits de l'Homme 35133 LECOUSSE
COMMUNE DE LECQUES
SIREN: 213001449 233 rue du 26 Aout 1944 HOTEL DE VILLE 30250 LECQUES
COMMUNE DE LECTOURE
SIREN: 213202088 pl du General de Gaulle 32700 LECTOURE
COMMUNE DE LECUSSAN
SIREN: 213102890 5 place de la Mairie 31580 LECUSSAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.