Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DU PAYS DE MORTAGNE
SIREN: 248500662 21 rue Johannes Gutenberg 85130 CHANVERRIE
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
SIREN: 200036069 22 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
SIREN: 245501184 5 avenue du Xve Corps 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
SIREN: 200035178 rue du Puits du Manoir MEDIATHEQUE 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
SIREN: 200072080 rue du Puits Saint-joseph 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
SIREN: 200071918 2 rue les Jules Verne 85250 SAINT-FULGENT
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
SIREN: 242504371 14 rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY
CC DU PAYS DE SAVERNE
SIREN: 200068112 16 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE
CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY
SIREN: 200040418 Mairie 82110 LAUZERTE
CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
SIREN: 200066132 6 d'avenue de Verdun 55700 STENAY
CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
SIREN: 200070795 31 place de la Mairie 65220 TRIE-SUR-BAISE
CC DU PAYS DE VALOIS
SIREN: 246000871 Rte de Soissons 60800 CREPY-EN-VALOIS
CC DU PAYS DES SOURCES
SIREN: 246000855 408 rue Georges Latapie 60490 RESSONS-SUR-MATZ
CC DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN
SIREN: 200071652 8 rue du Crochet 61320 CARROUGES
CC DU PAYS RHENAN
SIREN: 200041325 1 A route de Herrlisheim 67410 DRUSENHEIM
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
SIREN: 200071819 avenue du General Leclerc 24300 NONTRON
CC DU PIEMONT CEVENOL
SIREN: 200034411 13 B rue du Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC
CC DU PITHIVERAIS
SIREN: 200066280 5 route de Toury ZA DU MOULIN DE PIERRE 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
SIREN: 200071850 3 B rue des Deportes 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
SIREN: 242504496 3 rue de la Gare 25560 FRASNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.