Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
SIREN: 200068864 31 rue des Pins 31-33 67310 WASSELONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHEIRES
SIREN: 246300982 63450 SAINT-AMANT-TALLENDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER
SIREN: 245801063 avenue de la Mairie 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY
SIREN: 246300966 6 avenue du General Leclerc 63240 MONT-DORE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
SIREN: 200042653 1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
SIREN: 241501055 place de l'Eglise MAIRIE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN
SIREN: 200072106 place du Corps Franc Pommies 65500 VIC-EN-BIGORRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
SIREN: 246600423 14 rue de Lesquerde 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
SIREN: 242504488 7 B pl Bugnet 25270 LEVIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
SIREN: 243901055 10 rue Hotel de Ville 39600 ARBOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE
SIREN: 247900616 7 bd la Trouillette 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
SIREN: 200027027 all Raymond le Duigou 56190 MUZILLAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
SIREN: 200035632 1 Lot du Bourdalat 32400 RISCLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
SIREN: 200027076 2 rue Brune 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS LYS
SIREN: 246200802 7 rue de la Haye 62190 LILLERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON
SIREN: 200034916 4 rue Klein 04000 DIGNE-LES-BAINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LAGUIOLE
SIREN: 200023216 1 pl de la Mairie 12210 LAGUIOLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
SIREN: 200001170 rue Pre Commun MAIRIE 48500 LA CANOURGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
SIREN: 200001170 rue Pre Commun MAIRIE 48500 LA CANOURGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
SIREN: 242320059 34 B rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.