Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN: 200055655 6 B avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
SIREN: 200036093 6 B av Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
SIREN: 200043370 101 rue Alexis de Tocqueville 50000 SAINT-LO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN: 200089456 1 place Ernest Thorel 27400 LOUVIERS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
SIREN: 200036614 5 rue Poutillenea 5-7 64122 URRUGNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
SIREN: 248300394 155 avenue Henri Jansoulin 83740 LA CADIERE-D'AZUR
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
SIREN: 200069300 Teleport 1 ZONE TERTIAIRE PYRENE AEROPOLE 65290 JUILLAN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
SIREN: 200072072 Parc Ronsard HOTEL DE VILLE ET DE COMMUNAUTE 41100 VENDOME
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
SIREN: 241927201 rue Sylvain Combes 19000 TULLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIREN: 200030674 place du Marche MAISON DU DEVELOPPEMENT 47200 MARMANDE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
SIREN: 249500398 10 rue de Paris MAIRIE 95680 MONTLIGNON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
SIREN: 245600366 30 rue Alfred Kastler 56000 VANNES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
SIREN: 248400053 1171 avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER
SIREN: 240300426 9 pl Charles de Gaulle 03200 VICHY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
SIREN: 200040590 183 rue de la Paix MAIRIE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
SIREN: 200039022 16 B boulevard des Rochers 35500 VITRE
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
SIREN: 200035749 5 pl de l'Arche Guedon 77200 TORCY
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
SIREN: 200004802 50 route de L’aerodrome MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 83440 FAYENCE
COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE
SIREN: 242200582 rue Philippe Lemercier MAIRIE 22230 MERDRIGNAC
COMMUNAUTE DE COM PLATEAU DE LOMMOYE
SIREN: 200000487 rue Marcel Sembat LIEU DIT LA TUILERIE 78270 LOMMOYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.