Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
SIREN: 212102719 2 place de l'Eglise 21150 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
COMMUNE DE FLAVIN
SIREN: 211201025 avenue du 11 Novembre 12450 FLAVIN
COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL
SIREN: 210202966 4 place du General de Gaulle 02520 FLAVY-LE-MARTEL
COMMUNE DE FLAXLANDEN
SIREN: 216800938 5 rue de Bruebach 68720 FLAXLANDEN
COMMUNE DE FLAYAT
SIREN: 212308100 le Bourg 23260 FLAYAT
COMMUNE DE FLAYOSC
SIREN: 218300580 av Angelin German 83780 FLAYOSC
COMMUNE DE FLEAC
SIREN: 211601380 5 rue de la Mairie 16730 FLEAC
COMMUNE DE FLECHY
SIREN: 216002352 60120 FLECHY
COMMUNE DE FLERS
SIREN: 216101691 avenue du chateau 61100 FLERS
COMMUNE DE FLERS
SIREN: 216203372 55 rue Principale 62270 FLERS
COMMUNE DE FLESSELLES
SIREN: 218003036 231 rue de la Vigne 80260 FLESSELLES
COMMUNE DE FLEURANCE
SIREN: 213201320 1 place de la Republique 32500 FLEURANCE
COMMUNE DE FLEURAT
SIREN: 212308209 8 rue Jules Marouzeau 23320 FLEURAT
COMMUNE DE FLEURBAIX
SIREN: 216203380 19 rue Louis Bouquet 62840 FLEURBAIX
COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
SIREN: 212102735 1 B rue du Sophora 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
COMMUNE DE FLEURIE
SIREN: 216900845 62 rue des Crus 69820 FLEURIE
COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
SIREN: 216900852 33 Grande rue HOTEL DE VILLE 69250 FLEURIEU-SUR-SAONE
COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE
SIREN: 216900860 21 place Benoit Dubost HOTEL DE VILLE 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
COMMUNE DE FLEURIGNE
SIREN: 213501125 29 av de Bretagne 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
COMMUNE DE FLEURVILLE
SIREN: 217105915 348 rue Saint-exupery 71260 FLEURVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.