Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
SIREN: 246000772 9 rue du Marechal Juin 60150 THOUROTTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
SIREN: 200068294 23 av Gaston Renaud COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEE 25340 PAYS-DE-CLERVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
SIREN: 200039808 16 rue des Abeilles 07150 VALLON-PONT-D'ARC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
SIREN: 244000873 29 avenue Leopold Darmuzey 40160 PARENTIS-EN-BORN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
SIREN: 244800363 pl du Foirail MAIRIE 48310 FOURNELS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
SIREN: 200096634 24 rue de la 3e Dia 88310 CORNIMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU LYONNAIS
SIREN: 246900773 pl Marche MAISON INTERCOMMUNALITE 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
SIREN: 200036150 2 rue de l'Hotel de Ville 70500 JUSSEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
SIREN: 200071314 rue des Pyrenees 31330 GRENADE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVIN
SIREN: 248500480 43 B rue du 11 Novembre 85450 CHAILLE-LES-MARAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS DE CHAMPAGNE
SIREN: 200040137 6 rue Henri Becquerel 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC
SIREN: 200035541 31 Che de Bas de Haut 40120 ROQUEFORT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
SIREN: 244500427 54 rue du Clos Renard 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
SIREN: 200034098 508 avenue des Thezieres 74440 TANINGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS
SIREN: 200034031 1 rue du Senateur Boularan 81250 ALBAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
SIREN: 248100661 rue de la Mairie MAIRIE 81230 LACAUNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES
SIREN: 248500605 3 av Carnot 85100 LES SABLES D'OLONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
SIREN: 241200716 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE
SIREN: 200036168 5 pl du Parc POLE ADMINISTRATIF 61300 L'AIGLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
SIREN: 246000921 1 rue d'Halatte 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.