Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
SIREN: 210200929 1 place du General de Gaulle 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
COMMUNE DE BOHAL
SIREN: 215600206 rue des Acacias 56140 BOHAL
COMMUNE DE BOHARS
SIREN: 212900112 1 rue Prosper Salaun 29820 BOHARS
COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE
SIREN: 214500340 3 rue de Verdun 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
COMMUNE DE BOINVILLE EN MANTOIS
SIREN: 217800705 2 rue du Clos-dore 78930 BOINVILLE-EN-MANTOIS
COMMUNE DE BOINVILLE LE GAILLARD
SIREN: 217800713 place du Prieure 78660 BOINVILLE-LE-GAILLARD
COMMUNE DE BOIS
SIREN: 211700505 4 place de la Mairie 17240 BOIS
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
SIREN: 219200094 15 rue Charles Duflos HOTEL DE VILLE 92270 BOIS-COLOMBES
COMMUNE DE BOIS D ARCY
SIREN: 217800739 2 avenue Paul Vaillant Couturier 78390 BOIS-D'ARCY
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
SIREN: 217601087 31 place de la Liberation 76230 BOIS-GUILLAUME
COMMUNE DE BOIS HIMONT
SIREN: 217601103 Che Departemental 104 76190 BOIS-HIMONT
COMMUNE DE BOIS L EVEQUE
SIREN: 217601111 le Bourg 76160 BOIS-L'EVEQUE
COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE
SIREN: 211700513 37 rue Aristide Briand 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
COMMUNE DE BOIS-D'AMONT
SIREN: 213900590 90 rue de Nostang 39220 BOIS-D'AMONT
COMMUNE DE BOIS-DE-CENE
SIREN: 218500247 35 rue de la Motte 85710 BOIS-DE-CENE
COMMUNE DE BOIS-DE-HAYE
SIREN: 200084457 3 rue de l'Eglise 54840 BOIS-DE-HAYE
COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE
SIREN: 217100411 le Bourg 71800 BOIS-SAINTE-MARIE
COMMUNE DE BOISCHAMPRE
SIREN: 200049757 4 rue du Lavoir 61570 BOISCHAMPRE
COMMUNE DE BOISCOMMUN
SIREN: 214500357 25 rue de L’hotel de Ville 45340 BOISCOMMUN
COMMUNE DE BOISGERVILLY
SIREN: 213500275 21 rue Theodore Botrel 35360 BOISGERVILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.