Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LORP SENTARAILLE
SIREN: 210902896 23 avenue Aristide Berges 09190 LORP-SENTARAILLE
COMMUNE DE LORRIS
SIREN: 214501876 29 Grande rue 45260 LORRIS
COMMUNE DE LORRY MARDIGNY
SIREN: 215704164 28 rue de Metz 57420 LORRY-MARDIGNY
COMMUNE DE LOSCOUET SUR MEU
SIREN: 212201339 Bourg 22230 LOSCOUET-SUR-MEU
COMMUNE DE LOSNE
SIREN: 212103568 place du 8 Mai 1945 21170 LOSNE
COMMUNE DE LOSTANGES
SIREN: 211911904 HOTEL DE VILLE 19500 LOSTANGES
COMMUNE DE LOTTINGHEN
SIREN: 216205302 la place 62240 LOTTINGHEN
COMMUNE DE LOUANNEC
SIREN: 212201347 3 route de Perros 22700 LOUANNEC
COMMUNE DE LOUBENS
SIREN: 213302508 33190 LOUBENS
COMMUNE DE LOUBENS
SIREN: 210901732 09120 LOUBENS
COMMUNE DE LOUBERS
SIREN: 218101483 81170 LOUBERS
COMMUNE DE LOUBEYRAT
SIREN: 216301986 1 rue de la Cathedrale LE BOURG 63410 LOUBEYRAT
COMMUNE DE LOUBRESSAC
SIREN: 214601775 1 route de Sarrouil 46130 LOUBRESSAC
COMMUNE DE LOUCHATS
SIREN: 213302516 1 place du Souvenir 33125 LOUCHATS
COMMUNE DE LOUCHY MONTFAND
SIREN: 210301495 62 rue des Ecoliers MAIRIE 03500 LOUCHY-MONTFAND
COMMUNE DE LOUDEAC
SIREN: 212201362 20 rue Notre Dame 22600 LOUDEAC
COMMUNE DE LOUDES
SIREN: 214301244 place de la Mairie 43320 LOUDES
COMMUNE DE LOUDUN
SIREN: 218601375 1 rue Gambetta 86200 LOUDUN
COMMUNE DE LOUE
SIREN: 217201680 rue du Colonel Donaldson 72540 LOUE
COMMUNE DE LOUEY
SIREN: 216502849 1 rue Vignemale 65290 LOUEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.