Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LAYRISSE
SIREN: 216502682 1 place de la Mairie 65380 LAYRISSE
COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS
SIREN: 217102540 place de l'Eglise 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBS
COMMUNE DE LAZ
SIREN: 212901227 48 grand'rue 29520 LAZ
COMMUNE DE LAZENAY
SIREN: 211801246 1 place de la Mairie 18120 LAZENAY
COMMUNE DE LAZER
SIREN: 210500732 Qua Sous Ville Vieille 05300 LAZER
COMMUNE DE LE BAILLEUL
SIREN: 217200229 2 place de la Mairie 72200 LE BAILLEUL
COMMUNE DE LE BARCARES
SIREN: 216600171 boulevard du 14 Juillet HOTEL DE VILLE 66420 LE BARCARES
COMMUNE DE LE BARDON
SIREN: 214500209 44 rue du Bourg 45130 LE BARDON
COMMUNE DE LE BAS SEGALA
SIREN: 200055408 174 rue du Clocher LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
COMMUNE DE LE BASTIT
SIREN: 214600181 le Bourg 46500 LE BASTIT
COMMUNE DE LE BELIEU
SIREN: 212500508 1 place Theodore Cuenot 25500 LE BELIEU
COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN
SIREN: 219500543 1 Grande rue Prolongee 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
COMMUNE DE LE BLANC
SIREN: 213600182 pl Rene Thimel 36300 LE BLANC
COMMUNE DE LE BO
SIREN: 211400809 2 place de la Republique 14690 LE BO
COMMUNE DE LE BOCASSE
SIREN: 217601053 le Village 76690 LE BOCASSE
COMMUNE DE LE BONO
SIREN: 215602624 place Joseph le Clanche 56400 LE BONO
COMMUNE DE LE BORN
SIREN: 214800294 HOTEL DE VILLE 48000 LE BORN
COMMUNE DE LE BOSC
SIREN: 213400369 4 route de Lodeve LOIRAS-DU-BOSC 34700 LE BOSC
COMMUNE DE LE BOSC DU THEIL
SIREN: 200059509 1 Rte d'Elbeuf 27370 LE BOSC-DU-THEIL
COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS
SIREN: 214300378 2 place du Chastellas 43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.