Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LIEURON
SIREN: 213501513 5 rue des Forges 35550 LIEURONCOMMUNE DE LIEUSAINT
SIREN: 215002700 18 rue de Eglise 50700 LIEUSAINTCOMMUNE DE LIEUTADES
SIREN: 211501069 HOTEL DE VILLE 15110 LIEUTADESCOMMUNE DE LIEVIN
SIREN: 216205104 45 rue Edouard Vaillant LES GRANDS BUREAUX 62800 LIEVINCOMMUNE DE LIEZ
SIREN: 218501237 1 rue de l'Abbe Migne 85420 LIEZCOMMUNE DE LIFFOL LE GRAND
SIREN: 218802700 27 rue de l'Orme 88350 LIFFOL-LE-GRANDCOMMUNE DE LIFFOL LE PETIT
SIREN: 215202052 4 rue de L’eglise 52700 LIFFOL-LE-PETITCOMMUNE DE LIFFRE
SIREN: 213501521 rue de Fougeres 35340 LIFFRECOMMUNE DE LIGNAC
SIREN: 213600943 4 place Saint-christophe 36370 LIGNACCOMMUNE DE LIGNAN DE BAZAS
SIREN: 213302441 3 impasse du Leinha 33430 LIGNAN-DE-BAZASCOMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
SIREN: 213401409 rue Raymond Cau 34490 LIGNAN-SUR-ORBCOMMUNE DE LIGNE
SIREN: 214400822 3 pl de la Perretterie 44850 LIGNECOMMUNE DE LIGNEROLLES
SIREN: 210301453 1 place des Droits de l'Homme 03410 LIGNEROLLESCOMMUNE DE LIGNIERES
SIREN: 211801279 2 rue du Docteur Bonnet 18160 LIGNIERESCOMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE
SIREN: 213701287 pl Langlois 37130 LIGNIERES-DE-TOURAINECOMMUNE DE LIGNOL
SIREN: 215601105 6 rue de la Mairie 56160 LIGNOLCOMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
SIREN: 215502915 2 rue de Strasbourg 55500 LIGNY-EN-BARROISCOMMUNE DE LIGNY LE CHATEL
SIREN: 218902278 Grande rue 89144 LIGNY-LE-CHATELCOMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
SIREN: 215903493 21 rue Pierre Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESISCOMMUNE DE LIGRON
SIREN: 217201631 8 rue Jacques Gallet 8-10 72270 LIGRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.