Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LACENAS
SIREN: 216901058 79 route de Chazier HOTEL DE VILLE 69640 LACENAS
COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
SIREN: 200083335 le Village 48100 LACHAMP-RIBENNES
COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
SIREN: 214601452 Lamothe Timbergue 46200 LACHAPELLE-AUZAC
COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
SIREN: 210701223 1 place Anthoine du Roure 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
SIREN: 219000577 4 rue du Rhome 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
SIREN: 219000585 29 rue du General de Gaulle 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
COMMUNE DE LACHAU
SIREN: 212601546 HOTEL DE VILLE 26560 LACHAU
COMMUNE DE LACHELLE
SIREN: 216003343 2 Grande rue 60190 LACHELLE
COMMUNE DE LACOLLONGE
SIREN: 219000593 90150 LACOLLONGE
COMMUNE DE LACOMBE
SIREN: 211101829 HOTEL DE VILLE 11310 LACOMBE
COMMUNE DE LACOSTE
SIREN: 218400588 27 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 84480 LACOSTE
COMMUNE DE LACOURT SAINT PIERRE
SIREN: 218200855 35 rue de la Mairie 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
COMMUNE DE LACQUY
SIREN: 214001372 40120 LACQUY
COMMUNE DE LACRABE
SIREN: 214001380 le Bourg 40700 LACRABE
COMMUNE DE LACROIX BARREZ
SIREN: 211201181 1 rue du Ribatel 12600 LACROIX-BARREZ
COMMUNE DE LACROIX FALGARDE
SIREN: 213102593 avenue des Pyrenees 31120 LACROIX-FALGARDE
COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN
SIREN: 216003350 65 rue Nationale 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
COMMUNE DE LACROPTE
SIREN: 212402200 le Bourg 24380 LACROPTE
COMMUNE DE LACROST
SIREN: 217102482 5 le Vigny 71700 LACROST
COMMUNE DE LACROUZETTE
SIREN: 218101285 12 rue de la Mairie 81210 LACROUZETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.