Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC
SIREN: 213500572 37 rue de la Mairie 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
SIREN: 213500580 place de la Mairie 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON
SIREN: 211800479 17 rue Eudes de Sully 18380 LA CHAPELLE-D'ANGILLON
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
SIREN: 215901430 269 route Nationale 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
SIREN: 217400589 18 route de Savoie HOTEL DE VILLE 74360 LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
SIREN: 213500648 rue de la Mairie 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
SIREN: 217100908 30 rue de la Mairie 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
SIREN: 213800774 place de la Mairie 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEU
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
SIREN: 213500598 2 rue de la Mairie 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
SIREN: 217200625 4 rue de Mamers 72400 LA CHAPELLE-DU-BOIS
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
SIREN: 200054880 5 rue Alain de Botherel LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU NOYER
SIREN: 212800759 15 rue de Chant Pinson 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
SIREN: 216001412 rue de Paris 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVAL
COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET
SIREN: 212401087 1 place de la Mairie 24350 LA CHAPELLE-GONAGUET
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
SIREN: 213500622 15 rue Relais 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
SIREN: 214100380 route de St Julien 41320 LA CHAPELLE-MONTMARTIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
SIREN: 215600396 16 rue Principale 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
SIREN: 212200372 1 Hent An Iliz 22160 LA CHAPELLE-NEUVE
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
SIREN: 218500551 1 rue de l'Ecole 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT GERAUD
SIREN: 211904503 le Bourg 19430 LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.