Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LA GIMOND
SIREN: 214201006 HOTEL DE VILLE 42140 LA GIMONDCOMMUNE DE LA GORGUE
SIREN: 215902685 rue du 8 Mai 59253 LA GORGUECOMMUNE DE LA GOULAFRIERE
SIREN: 212702898 le Bourg 27390 LA GOULAFRIERECOMMUNE DE LA GRAND CROIX
SIREN: 214201030 6 rue Jean Jaures 42320 LA GRAND-CROIXCOMMUNE DE LA GRAND-COMBE
SIREN: 213001324 6 square Mendes France 30110 LA GRAND-COMBECOMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
SIREN: 213403447 place du 1er Octobre 34280 LA GRANDE-MOTTECOMMUNE DE LA GRANDVILLE
SIREN: 210801825 1 place de la Mairie 08700 LA GRANDVILLECOMMUNE DE LA GRESLE
SIREN: 214201048 109 place de L’eglise HOTEL DE VILLE 42460 LA GRESLECOMMUNE DE LA GRIGONNAIS
SIREN: 214402240 3 rue de l'Abbe Merel 44170 LA GRIGONNAISCOMMUNE DE LA GRIMAUDIERE
SIREN: 218601086 rue de la Poste 86330 LA GRIMAUDIERECOMMUNE DE LA GROISE
SIREN: 215902743 15 rue de Guise 59360 LA GROISECOMMUNE DE LA GROUTTE
SIREN: 211801071 le Bourg 18200 LA GROUTTECOMMUNE DE LA GUERCHE
SIREN: 213701147 place de la Mairie 37350 LA GUERCHECOMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
SIREN: 213501257 2 rue du Cheval Blanc 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNECOMMUNE DE LA GUERINIERE
SIREN: 218501062 2 place Rene Ganachaud 85680 LA GUERINIERECOMMUNE DE LA GUIERCHE
SIREN: 217201474 2 rue du Mans 72380 LA GUIERCHECOMMUNE DE LA GUYONNIERE
SIREN: 218501070 rue du Commerce - la Guyonniere 85600 MONTAIGU-VENDEECOMMUNE DE LA HAGUE
SIREN: 200065415 8 rue des Tohagues 50440 LA HAGUECOMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
SIREN: 215301110 rue du Presbytere 53300 LA HAIE-TRAVERSAINECOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIREN: 214400707 6 rue de la Gare 44690 LA HAIE-FOUASSIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.