Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
SIREN: 200056091 pl Eric Tabarly 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU
COMMUNE DE LONGUENESSE
SIREN: 216205252 13 rue Joliot Curie 62219 LONGUENESSE
COMMUNE DE LONGUES SUR MER
SIREN: 211403779 le Planet 14400 LONGUES-SUR-MER
COMMUNE DE LONGUESSE
SIREN: 219503489 14 Grande rue 95450 LONGUESSE
COMMUNE DE LONGUEVILLE
SIREN: 211403787 1 place de la Mairie 14230 LONGUEVILLE
COMMUNE DE LONGUEVILLE SUR AUBE
SIREN: 211002001 rue du Calvaire 10170 LONGUEVILLE-SUR-AUBE
COMMUNE DE LONGUYON
SIREN: 215403221 place de L’hotel de Ville 54260 LONGUYON
COMMUNE DE LONGVIC
SIREN: 212103550 allée de la Mairie 21600 LONGVIC
COMMUNE DE LONGVILLIERS
SIREN: 217803493 4 route de Rochefort 78730 LONGVILLIERS
COMMUNE DE LONGWY
SIREN: 215403239 4 av de la Gde Duchesse Charlotte 54400 LONGWY
COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
SIREN: 213902992 6 rue du Pont 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBS
COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE
SIREN: 216102327 2 place Saint Sauveur 61700 LONLAY-L'ABBAYE
COMMUNE DE LONRAI
SIREN: 216102343 1 place du Point de Beauvais 61250 LONRAI
COMMUNE DE LONS
SIREN: 216403485 pl Bernard Deytieux 64140 LONS
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN: 213903008 4 av du 44 Eme Ri 39000 LONS LE SAUNIER
COMMUNE DE LONZAC
SIREN: 211702097 7 rue de la Salamandre 17520 LONZAC
COMMUNE DE LOON PLAGE
SIREN: 215903592 place de la Republique 59279 LOON-PLAGE
COMMUNE DE LOOS
SIREN: 215903600 104 rue du Marechal Foch 59120 LOOS
COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
SIREN: 216205286 place de la Republique 62750 LOOS-EN-GOHELLE
COMMUNE DE LOPEREC
SIREN: 212901391 9 place de l'Eglise 29590 LOPEREC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.