Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU
SIREN: 200053213 11 rue de la Mairie 49250 LES BOIS D'ANJOU
COMMUNE DE LES BORDES
SIREN: 214500423 34 rue de la Mairie 45460 LES BORDES
COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT
SIREN: 211000443 1 rue de la Trinite 10800 LES BORDES-AUMONT
COMMUNE DE LES BREVIAIRES
SIREN: 217801083 12 route des Haras 78610 LES BREVIAIRES
COMMUNE DE LES BRULAIS
SIREN: 213500465 2 rue des Bruyeres 35330 LES BRULAIS
COMMUNE DE LES CHOUX
SIREN: 214500969 rue de la Poste 45290 LES CHOUX
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
SIREN: 217801653 pl Charles de Gaulle 78340 CLAYES-SOUS-BOIS (LES)
COMMUNE DE LES COMBES
SIREN: 212501605 1 place de la Mairie 25500 LES COMBES
COMMUNE DE LES COMBES
SIREN: 212501605 1 place de la Mairie 25500 LES COMBES
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
SIREN: 200064434 48 av de la Muzelle - Mont-de-lans 38520 LES DEUX ALPES
COMMUNE DE LES ECORCES
SIREN: 212502132 6 Grande rue 25140 LES ECORCES
COMMUNE DE LES ESTABLES
SIREN: 214300915 2 route des Boutieres 43150 LES ESTABLES
COMMUNE DE LES ETILLEUX
SIREN: 212801443 20 rue de Souance 28330 LES ETILLEUX
COMMUNE DE LES FINS
SIREN: 212502405 place du 8 Mai 25500 LES FINS
COMMUNE DE LES FOUGERETS
SIREN: 215600602 15 rue de l'Oust 56200 LES FOUGERETS
COMMUNE DE LES FOURGS
SIREN: 212502546 40 Grande rue 25300 LES FOURGS
COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE
SIREN: 200064608 15 grand'rue 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU
SIREN: 200067395 36 rue Henri Lebasque 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
SIREN: 200084903 14 pl Robert-le-fort 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX
SIREN: 200087369 2 all des Tisserands 76190 LES HAUTS-DE-CAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.