Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE COMM CONTREE ABLIS PORTES...
SIREN: 247800592 pl Emile Perrot 78660 ABLIS
COMMUNAUTE COMM GERGOVIE VAL D'ALLIER
SIREN: 246300933 ZA du Pra de Serre 63960 VEYRE-MONTON
COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD
SIREN: 246800700 1 rue des Alpes 68490 OTTMARSHEIM
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
SIREN: 243200409 77 Rte Nationale 32110 NOGARO
COMMUNAUTE COMMUNE CANTON FAUQUEMBERGUES
SIREN: 246200851 28 av Roland Huguet 62560 FAUQUEMBERGUES
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
SIREN: 240800862 rue Varennes Sur Allier MAIRIE 08270 SAULCES-MONCLIN
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
SIREN: 247300791 50 Champ de Foire 73460 GRESY-SUR-ISERE
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE POMPADOUR
SIREN: 241927235 42 rue des Ecoles MAIRIE 19230 ARNAC-POMPADOUR
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
SIREN: 248700189 45 rue du 8 Mai 1945 MAIRIE 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
SIREN: 249500513 12 rue des Freres Montgolfier 95420 MAGNY-EN-VEXIN
COMMUNAUTE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS
SIREN: 246500599 16 pl Centrale 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
SIREN: 248900383 1 B rue des Ecoles 89400 MIGENNES
COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
SIREN: 246000764 1 avenue du General de Gaulle 60500 CHANTILLY
COMMUNAUTE COMMUNES ALBERES ET COTE VERMEILLE
SIREN: 200007045 av de Charlemagne 66700 ARGELES-SUR-MER
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
SIREN: 240800821 29 rue Mehul 08600 GIVET
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
SIREN: 240800920 44 rue du chemin Sale 44 A 46 08400 VOUZIERS
COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE
SIREN: 247400583 160 Grande rue MAISON CECILE BOCQUET 74930 REIGNIER-ESERY
COMMUNAUTE COMMUNES BANDIAT-TARDOIRE
SIREN: 241600527 1 av de la Gare 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
SIREN: 244500393 53 Fg d'Orleans 45300 PITHIVIERS
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUJOLAIS VAUXONNE
SIREN: 246900674 Clos de Milly 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.