Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
SIREN: 247600380 48 B Rte de Veulettes 76450 CANY-BARVILLE
COMMUNAUTE COM DE LA HAUTE LANDE
SIREN: 244000782 42 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 40210 LABOUHEYRE
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
SIREN: 240900266 13 Rn 20 09250 LUZENAC
COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC
SIREN: 246300651 1 rue des Nobles QUARTIER SAINT-JOSEPH 63220 ARLANC
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE FOIX
SIREN: 240900381 1 A av du General de Gaulle 09000 FOIX
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE PAMIERS
SIREN: 240900407 5 rue de la Maternite 09100 PAMIERS
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY
SIREN: 245501267 6 pl de la Republique 55700 STENAY
COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS
SIREN: 248200057 264 route du Treilhou MAIS ENTREPR EMPL ZI MEAUX 82300 CAUSSADE
COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
SIREN: 243100799 4 rue de la Republique 31800 SAINT-GAUDENS
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
SIREN: 243900420 74 Grande rue 39380 CHAMBLAY
COMMUNAUTE COM EPERNAY PAYS CHAMPAGNE
SIREN: 245100037 pl du 13eme Regiment de Genie 51200 EPERNAY
COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION
SIREN: 244400529 ZI Sainte Marie 44650 LEGE
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
SIREN: 244301131 1 place de l'Abbaye 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
SIREN: 244301123 place de l'Eglise MAIRIE 43490 COSTAROS
COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
SIREN: 240300491 boulevard de L’hotel de Ville 03120 LAPALISSE
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
SIREN: 240900431 16 place Jean Jaures 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE
SIREN: 245701404 390 rue du Laboratoire 57390 AUDUN-LE-TICHE
COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS
SIREN: 244000691 pl Jean Moulin MAISON DU PAYS 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
COMMUNAUTE COM PAYS NUITS ST GEORGES
SIREN: 242101475 3 rue Jean Moulin 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
SIREN: 243000270 3 avenue du Sergent Triaire MAISON INTERCOMMUNALITE 30120 LE VIGAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.