Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BONDY
SIREN: 219300100 esplanade Claude Fuzier 93140 BONDY
COMMUNE DE BONGHEAT
SIREN: 216300442 24 route des cours 63160 BONGHEAT
COMMUNE DE BONIFACIO
SIREN: 212000418 12 pl de l'Europe HOTEL DE VILLE 20169 BONIFACIO
COMMUNE DE BONLOC
SIREN: 216401349 65 place du Fronton 64240 BONLOC
COMMUNE DE BONNAC
SIREN: 211500228 HOTEL DE VILLE 15500 BONNAC
COMMUNE DE BONNAC
SIREN: 210900601 1 rue Theophile Delcasse 09100 BONNAC
COMMUNE DE BONNAC LA COTE
SIREN: 218702009 10 rue de la Mazelle HOTEL DE VILLE 87270 BONNAC-LA-COTE
COMMUNE DE BONNAT
SIREN: 212302509 place de la Fontaine 23220 BONNAT
COMMUNE DE BONNAY
SIREN: 212500730 2 rue du chateau 25870 BONNAY
COMMUNE DE BONNE
SIREN: 217400407 479 Vi de Chenaz 74380 BONNE
COMMUNE DE BONNEBOSQ
SIREN: 211400833 4 avenue de Verdun 14340 BONNEBOSQ
COMMUNE DE BONNEE
SIREN: 214500399 4 route d'Ouzouer 45460 BONNEE
COMMUNE DE BONNEFAMILLE
SIREN: 213800485 473 route des Etangs HOTEL DE VILLE 38090 BONNEFAMILLE
COMMUNE DE BONNEFONT
SIREN: 216500959 9 place du Marquis de Montespan 65220 BONNEFONT
COMMUNE DE BONNEGARDE
SIREN: 214000473 95 route du Bourg 40330 BONNEGARDE
COMMUNE DE BONNEIL
SIREN: 210200952 46 Grande rue 02400 BONNEIL
COMMUNE DE BONNELLES
SIREN: 217800879 22 rue de la Liberation 78830 BONNELLES
COMMUNE DE BONNEMAIN
SIREN: 213500291 2 place de L’eglise 35270 BONNEMAIN
COMMUNE DE BONNEMAISON
SIREN: 211400841 6 route des Pres de Lamberville 14260 BONNEMAISON
COMMUNE DE BONNES
SIREN: 211600499 2 place de la Mairie 16390 BONNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.