Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOEIL BEZING
SIREN: 216401331 15 rue Henri Iv 64510 BOEIL-BEZING
COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON
SIREN: 214200198 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 42130 BOEN-SUR-LIGNON
COMMUNE DE BOESCHEPE
SIREN: 215900861 97 rue de la Mairie 59299 BOESCHEPE
COMMUNE DE BOESEGHEM
SIREN: 215900879 rue de la Mairie 59189 BOESEGHEM
COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE
SIREN: 210800652 place de L’hotel de Ville 08120 BOGNY-SUR-MEUSE
COMMUNE DE BOGY
SIREN: 210700365 49 route du Bourg HOTEL DE VILLE 07340 BOGY
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
SIREN: 210200929 1 place du General de Gaulle 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
COMMUNE DE BOHAL
SIREN: 215600206 rue des Acacias 56140 BOHAL
COMMUNE DE BOHARS
SIREN: 212900112 1 rue Prosper Salaun 29820 BOHARS
COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE
SIREN: 214500340 3 rue de Verdun 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
COMMUNE DE BOINVILLE EN MANTOIS
SIREN: 217800705 2 rue du Clos-dore 78930 BOINVILLE-EN-MANTOIS
COMMUNE DE BOINVILLE LE GAILLARD
SIREN: 217800713 place du Prieure 78660 BOINVILLE-LE-GAILLARD
COMMUNE DE BOIS
SIREN: 211700505 4 place de la Mairie 17240 BOIS
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
SIREN: 219200094 15 rue Charles Duflos HOTEL DE VILLE 92270 BOIS-COLOMBES
COMMUNE DE BOIS D ARCY
SIREN: 217800739 2 avenue Paul Vaillant Couturier 78390 BOIS-D'ARCY
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
SIREN: 217601087 31 place de la Liberation 76230 BOIS-GUILLAUME
COMMUNE DE BOIS HIMONT
SIREN: 217601103 Che Departemental 104 76190 BOIS-HIMONT
COMMUNE DE BOIS L EVEQUE
SIREN: 217601111 le Bourg 76160 BOIS-L'EVEQUE
COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE
SIREN: 211700513 37 rue Aristide Briand 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
COMMUNE DE BOIS-D'AMONT
SIREN: 213900590 90 rue de Nostang 39220 BOIS-D'AMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.