Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LONGRE
SIREN: 211601901 16240 LONGRECOMMUNE DE LONGROY
SIREN: 217603943 rue Jean Jaures 76260 LONGROYCOMMUNE DE LONGUE-JUMELLES
SIREN: 214901803 1 place de la Mairie 49160 LONGUE-JUMELLESCOMMUNE DE LONGUEAU
SIREN: 218004653 place Louis Prot 80330 LONGUEAUCOMMUNE DE LONGUEFUYE
SIREN: 215301383 1 rue des Etangs 53200 GENNES-LONGUEFUYECOMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
SIREN: 216003665 rue du Grand Ferre 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIECOMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU
SIREN: 200056091 pl Eric Tabarly 49220 LONGUENEE-EN-ANJOUCOMMUNE DE LONGUENESSE
SIREN: 216205252 13 rue Joliot Curie 62219 LONGUENESSECOMMUNE DE LONGUES SUR MER
SIREN: 211403779 le Planet 14400 LONGUES-SUR-MERCOMMUNE DE LONGUESSE
SIREN: 219503489 14 Grande rue 95450 LONGUESSECOMMUNE DE LONGUEVILLE
SIREN: 211403787 le Bourg 14230 LONGUEVILLECOMMUNE DE LONGUEVILLE SUR AUBE
SIREN: 211002001 rue du Calvaire 10170 LONGUEVILLE-SUR-AUBECOMMUNE DE LONGUYON
SIREN: 215403221 place de L’hotel de Ville 54260 LONGUYONCOMMUNE DE LONGVIC
SIREN: 212103550 allée de la Mairie 21600 LONGVICCOMMUNE DE LONGVILLIERS
SIREN: 217803493 4 route de Rochefort 78730 LONGVILLIERSCOMMUNE DE LONGWY
SIREN: 215403239 4 av de la Gde Duchesse Charlotte 54400 LONGWYCOMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
SIREN: 213902992 6 rue du Pont 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBSCOMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE
SIREN: 216102327 2 place Saint Sauveur 61700 LONLAY-L'ABBAYECOMMUNE DE LONRAI
SIREN: 216102343 1 place du Point de Beauvais 61250 LONRAICOMMUNE DE LONS
SIREN: 216403485 pl Bernard Deytieux 64140 LONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.