Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE BEURIERES
SIREN: 216300392 1 rue des Trois Fontaines 63220 BEURIERESCOMMUNE DE BEURLAY
SIREN: 211700455 5 rue de Verdun 17250 BEURLAYCOMMUNE DE BEUVEZIN
SIREN: 215400680 1 rue Charentoise 54115 BEUVEZINCOMMUNE DE BEUVRAGES
SIREN: 215900796 Parc Fenelon HOTEL DE VILLE 59192 BEUVRAGESCOMMUNE DE BEUVRON EN AUGE
SIREN: 211400700 avenue de la Gare 14430 BEUVRON-EN-AUGECOMMUNE DE BEUVRY
SIREN: 216201269 pl de la Liberte 62660 BEUVRYCOMMUNE DE BEUVRY LA FORET
SIREN: 215900804 1180 rue Albert Ricquier 59310 BEUVRY-LA-FORETCOMMUNE DE BEUXES
SIREN: 218600260 place de la Mairie 86120 BEUXESCOMMUNE DE BEUZEVILLE
SIREN: 212700652 pl du General de Gaulle 27210 BEUZEVILLECOMMUNE DE BEUZEVILLE LA GUERARD
SIREN: 217600915 le Village 76450 BEUZEVILLE-LA-GUERARDCOMMUNE DE BEVENAIS
SIREN: 213800428 76 rue de la Charriere HOTEL DE VILLE 38690 BEVENAISCOMMUNE DE BEVILLERS
SIREN: 215900812 rue de l'Arbre 59217 BEVILLERSCOMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU
SIREN: 213300494 1 route de la Mairie 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUCOMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC
SIREN: 212400402 1 rue de la Laicite LE BOURG 24220 BEYNAC-ET-CAZENACCOMMUNE DE BEYNAT
SIREN: 211902309 rue de la Mairie 19190 BEYNATCOMMUNE DE BEYNES
SIREN: 217800622 place du 8 Mai 1945 78650 BEYNESCOMMUNE DE BEYNOST
SIREN: 210100434 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 01700 BEYNOSTCOMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE
SIREN: 216401208 1323 B route du Bourg 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSECOMMUNE DE BEYSSAC
SIREN: 211902408 6 rue des Ecoles 19230 BEYSSACCOMMUNE DE BEYSSENAC
SIREN: 211902507 le Bourg 19230 BEYSSENACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.