Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE GUISCARD
SIREN: 216002881 127 rue du General Leclerc 60640 GUISCARDCOMMUNE DE GUISCRIFF
SIREN: 215600818 place de la Mairie 56560 GUISCRIFFCOMMUNE DE GUISE
SIREN: 210203428 91 rue Chantraine 02120 GUISECOMMUNE DE GUISENIERS
SIREN: 212703078 10 rue Duchainay 27700 GUISENIERSCOMMUNE DE GUISSENY
SIREN: 212900773 place Porthleven Sithney 29880 GUISSENYCOMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE
SIREN: 200009595 avenue de Cocagne 81220 GUITALENS-L'ALBAREDECOMMUNE DE GUITINIERES
SIREN: 211701875 3 route de la Bergerie 17500 GUITINIERESCOMMUNE DE GUITRANCOURT
SIREN: 217802966 place de la Mairie 78440 GUITRANCOURTCOMMUNE DE GUITRES
SIREN: 213301989 8 Grand-rue 33230 GUITRESCOMMUNE DE GUITTE
SIREN: 212200711 le Bourg 22350 GUITTECOMMUNE DE GUJAN MESTRAS
SIREN: 213301997 place du General de Gaulle 33470 GUJAN-MESTRASCOMMUNE DE GUNDERSHOFFEN
SIREN: 216701763 14 rue D’alsace 67110 GUNDERSHOFFENCOMMUNE DE GUNDERSHOFFEN
SIREN: 216701763 14 rue D’alsace 67110 GUNDERSHOFFENCOMMUNE DE GUNGWILLER
SIREN: 216701789 8 rue de la Vieille Poste 67320 GUNGWILLERCOMMUNE DE GURGY
SIREN: 218901981 11 rue de l'Ile Chamond 89250 GURGYCOMMUNE DE GURS
SIREN: 216402537 1 chemin du Hameau 64190 GURSCOMMUNE DE GURUNHUEL
SIREN: 212200729 1 place de la Mairie 22390 GURUNHUELCOMMUNE DE GUYANCOURT
SIREN: 217802974 14 rue Ambroise Croizat MAIRIE DE GUYANCOURT 78280 GUYANCOURTCOMMUNE DE GUYANS DURNES
SIREN: 212503007 au Village 25580 GUYANS-DURNESCOMMUNE DE GY
SIREN: 217002823 1 place de L’hotel de Ville 70700 GYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.