Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA FEUILLIE
SIREN: 217602630 19 rue du Centre 76220 LA FEUILLIE
COMMUNE DE LA FLACHERE
SIREN: 213801665 371 rue des Bassins HOTEL DE VILLE 38530 LA FLACHERE
COMMUNE DE LA FLECHE
SIREN: 217201540 1 pl de l'Hotel de Ville ESPACE MENDES FRANCE 72200 LA FLECHE
COMMUNE DE LA FLOTTE
SIREN: 211701610 25 cours Felix Faure 17630 LA FLOTTE
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
SIREN: 217201359 10 place de la Mairie 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN
COMMUNE DE LA FONTENELLE
SIREN: 214100893 13 rue de la Mairie 41270 LA FONTENELLE
COMMUNE DE LA FORCE
SIREN: 212402226 6 avenue des Ducs MAIRIE 24130 LA FORCE
COMMUNE DE LA FORET DU PARC
SIREN: 212702567 4 Rte St Andre 27220 LA FORET-DU-PARC
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
SIREN: 217901230 pl de la Mairie 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
SIREN: 212900575 18 rue Charles de Gaulle 29940 LA FORET-FOUESNANT
COMMUNE DE LA FORIE
SIREN: 216301614 2 rue de l'Ecole 63600 LA FORIE
COMMUNE DE LA FOUILLADE
SIREN: 211201058 pl de la Mairie 12270 LA FOUILLADE
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIREN: 214200974 1 rue Croix Mission 42480 LA FOUILLOUSE
COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE
SIREN: 210801643 5 rue d'Evigny 08000 LA FRANCHEVILLE
COMMUNE DE LA FREISSINOUSE
SIREN: 210500591 200 quai des Ecoles HOTEL DE VILLE 05000 LA FREISSINOUSE
COMMUNE DE LA FRENAYE
SIREN: 217602812 rue Felix Faure 76170 LA FRENAYE
COMMUNE DE LA FRESNAYE SUR CHEDOUET
SIREN: 217201375 pl de la Mairie 72600 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE
COMMUNE DE LA FRETTE
SIREN: 213801749 93 route de Lyon 38260 LA FRETTE
COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE
SIREN: 219502572 55 B quai de Seine 95530 FRETTE SUR SEINE (LA)
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.