Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
SIREN: 243301165 2 avenue du Baron Haussmann MAIRIE 33610 CESTAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIREN: 243900560 1 Che du Tissage 39350 DAMPIERRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
SIREN: 243900412 87 av de Saint Claude 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE
SIREN: 247700644 1 rue Leonard de Vinci 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
SIREN: 243400488 1 avenue de L’europe HOTEL DE COMMUNAUTE 34370 MAUREILHAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
SIREN: 243200391 8 avenue Pierre de Coubertin 32500 FLEURANCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
SIREN: 248200065 413 route D’esparsac 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
SIREN: 200040210 242 avenue Albert 1er 83630 AUPS
COMMUNAUTE DE COMMUNES LANVOLLON PLOUHA
SIREN: 242200640 rue du Moulin de Blanchardeau 22290 LANVOLLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN: 200018166 390 rue Henri Fabre 38920 CROLLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE
SIREN: 242200764 31 rue de la Gare 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES LEMBRON VAL D'ALLIER
SIREN: 246300883 rue Victor Rougier MAISON DU LEMBRON 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT
SIREN: 200033538 Zae l'Audacieuse ZAE L'AUDACIEUSE 34480 MAGALAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY
SIREN: 244301115 ZA de la Borie 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
SIREN: 200023125 43 avenue du General de Gaulle 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU
SIREN: 200034924 2 pl de la promenade 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES QUATRE COLLINES
SIREN: 200022911 6 rue du Palais Ideal MAIRIE 26390 HAUTERIVES
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT-POLOIS
SIREN: 200035434 8 pl Francois Mitterrand 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE
SIREN: 200033124 6 rue d'Alencon 14100 LISIEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
SIREN: 200017341 1 pl Francis Morand 34700 LODEVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.