Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CLAYETTOIS
SIREN: 247103948 3 Rte de Charolles MAISON DU CANTON 71800 LA CLAYETTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
SIREN: 247400112 268 route du Suet 74350 CRUSEILLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
SIREN: 200071967 851 avenue des Rives du Leman 74500 PUBLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
SIREN: 200034379 9 avenue du 8 Mai 1945 30700 UZES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
SIREN: 242700276 impasse de l'Hotel de Ville MAIRIE 27190 CONCHES-EN-OUCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
SIREN: 243500691 3 bd Victor Planson 35120 DOL-DE-BRETAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FILLIERE
SIREN: 247400658 300 rue des Fleuries 74370 FILLIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
SIREN: 246100473 5 pl du Parc POLE ADMINISTRATIF 61300 L'AIGLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
SIREN: 246700959 43 Rte de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
SIREN: 246201016 1 chemin du Pressart 62380 LUMBRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
SIREN: 246800494 9 rue aux Remparts 68250 ROUFFACH
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
SIREN: 246701080 38 rue du Marechal Koenig 67210 OBERNAI
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
SIREN: 248400319 350 avenue de la Petite Marine 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
SIREN: 200034882 648 rue des Pres Caton PAE DU MONT-BLANC 74190 PASSY
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS GLAZIK
SIREN: 242900652 rue General de Gaulle MAIRIE 29510 BRIEC
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN: 247000722 3 rue Martin Niemoller 70400 HERICOURT
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
SIREN: 245701388 36 bd de Lorraine HOTEL DE VILLE 57500 SAINT-AVOLD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
SIREN: 246800577 1 rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
SIREN: 200035707 62 rue Bonrepos 11150 BRAM
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
SIREN: 241100353 2 rue des Figueres 11700 CAPENDU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.