Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LOUIT
SIREN: 216502856 65350 LOUIT
COMMUNE DE LOULLE
SIREN: 213903016 39300 LOULLE
COMMUNE DE LOUPERSHOUSE
SIREN: 215704198 98 rue Principale 57510 LOUPERSHOUSE
COMMUNE DE LOUPIA
SIREN: 211102074 10 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 11300 LOUPIA
COMMUNE DE LOUPIAC
SIREN: 213302532 58 Berthoumieu 33410 LOUPIAC
COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE
SIREN: 213302540 414 rue Jean Gaston Dumeste 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE
COMMUNE DE LOUPPY SUR LOISON
SIREN: 215503061 17 rue Haute 55600 LOUPPY-SUR-LOISON
COMMUNE DE LOURCHES
SIREN: 215903618 647 rue Jean Jaures 59156 LOURCHES
COMMUNE DE LOURDE
SIREN: 213103062 31510 LOURDE
COMMUNE DE LOURDES
SIREN: 216502864 3 av Mal Foch 65100 LOURDES
COMMUNE DE LOURDOUEIX SAINT PIERRE
SIREN: 212311203 place de l'Eglise 23360 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE
COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER
SIREN: 214901829 8 rue Principale 49700 LOURESSE-ROCHEMENIER
COMMUNE DE LOURMAIS
SIREN: 213501596 6 rue des Potiers 35270 LOURMAIS
COMMUNE DE LOUROUER SAINT LAURENT
SIREN: 213601008 3 route de l'Orme-rateau 36400 LOUROUER-SAINT-LAURENT
COMMUNE DE LOUROUX BOURBONNAIS
SIREN: 210301503 le Bourg 03350 LOUROUX-BOURBONNAIS
COMMUNE DE LOUROUX DE BEAUNE
SIREN: 210301511 le Bourg 03600 LOUROUX-DE-BEAUNE
COMMUNE DE LOUROUX DE BOUBLE
SIREN: 210301529 8 rue des Ecoles 03330 LOUROUX-DE-BOUBLE
COMMUNE DE LOURY
SIREN: 214501884 place Antoine Masson 45470 LOURY
COMMUNE DE LOUTEHEL
SIREN: 213501604 3 rue de la Vigne 35330 LOUTEHEL
COMMUNE DE LOUVAINES
SIREN: 214901845 8 rue du Lavoir - Segre 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.