Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MAINSAT
SIREN: 212311609 1 place de la Liberte 23700 MAINSAT
COMMUNE DE MAINTENAY
SIREN: 216205385 rue du Val d'Authie 62870 MAINTENAY
COMMUNE DE MAINTENON
SIREN: 212802276 7 place Aristide Briand 28130 MAINTENON
COMMUNE DE MAINVILLIERS
SIREN: 212802292 place du Marche 28300 MAINVILLIERS
COMMUNE DE MAIRIEUX
SIREN: 215903709 rue Haute 59600 MAIRIEUX
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
SIREN: 214400889 rue de la Mairie 44690 MAISDON-SUR-SEVRE
COMMUNE DE MAISOD
SIREN: 213903073 route du Pont de la Pyle 39260 MAISOD
COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE
SIREN: 215301433 9 place de l'Eglise 53170 MAISONCELLES-DU-MAINE
COMMUNE DE MAISONNAIS
SIREN: 211801352 le Bourg 18170 MAISONNAIS
COMMUNE DE MAISONNISSES
SIREN: 212311807 12 rue des Ecoliers 23150 MAISONNISSES
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
SIREN: 219400462 118 avenue du General de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT
COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT
SIREN: 212503577 10 Grande rue 25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
SIREN: 215103169 4 rue de Coole 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNE
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
SIREN: 217803584 48 avenue Longueil 78600 MAISONS-LAFFITTE
COMMUNE DE MAISONS LES CHAOURCE
SIREN: 211002118 rue de la Grande Mare 10210 MAISONS-LES-CHAOURCE
COMMUNE DE MAISONSGOUTTE
SIREN: 216702803 47 Grand rue 67220 MAISONSGOUTTE
COMMUNE DE MAIZIERES LES BRIENNE
SIREN: 211002142 10500 MAIZIERES-LES-BRIENNE
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
SIREN: 215704339 grand'rue 57280 MAIZIERES-LES-METZ
COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC
SIREN: 215704347 136 route de Dieuze 57810 MAIZIERES-LES-VIC
COMMUNE DE MAIZIERES SUR AMANCE
SIREN: 215202177 Grande rue 52500 MAIZIERES-SUR-AMANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.