Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC SUD NIVERNAIS
SIREN: 200067700 2 la Jonction 58300 DECIZE
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
SIREN: 200071546 2 rue Galilee ZIA DE LA SEIGLERIE 3 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
CC SUD SARTHE
SIREN: 200073112 5 rue des Ecoles 72800 AUBIGNE-RACAN
CC SUD VENDEE LITTORAL
SIREN: 200073260 107 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 85400 LUCON
CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
SIREN: 200067692 3 Grande rue MAISON DE PAYS 58800 CORBIGNY
CC TERRA MODANA
SIREN: 247300353 9 pl Sommeiller MAISON CANTONALE 73500 MODANE
CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR
SIREN: 200041150 58 avenue Jean Jaures POLE DES SERVICES PUBLICS 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
SIREN: 200090579 4 chemin du Quart 39270 ORGELET
CC TERRE D'EAU
SIREN: 200068682 58 rue des Anciennes Halles MAISON DU DEVELOPPEMENT 88140 BULGNEVILLE
CC TERRE D'EAU VITTEL CONTREXEVILLE
SIREN: 248800740 38 pl de la Marne MAIRIE 88800 VITTEL
CC TERRE DE PICARDIE
SIREN: 200070928 10 avenue Haute Picardie 80200 ESTREES-DENIECOURT
CC TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
SIREN: 200043693 51 rue Augistrou 54260 LONGUYON
CC TERRE VALSERHONE (CCTV)
SIREN: 240100891 35 rue de la Poste (chatillon-en-michaille) 01200 VALSERHONE
CC TERRES DE BRESSE
SIREN: 200071538 rue de Wachenheim 71290 CUISERY
CC TERRES DE CHALOSSE
SIREN: 200069631 55 place Foch POLE DES SERVICES 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
CC TERRES DE PERCHE
SIREN: 200070167 place de L’hotel de Ville 28240 LA LOUPE
CC TERRES DE SAONE
SIREN: 200041879 67 rue Francois Mitterrand 70170 PORT-SUR-SAONE
CC TERRES DES CONFLUENCES
SIREN: 200066322 636 rue des Confluences 82100 CASTELSARRASIN
CC TERRES DU HAUT BERRY
SIREN: 200066330 31 B route de Rians 18220 LES AIX-D'ANGILLON
CC TERRES TOULOISES
SIREN: 200070563 rue du Memorial du Genie 54200 ECROUVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.