Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC TERRES DE BRESSE
SIREN: 200071538 rue de Wachenheim 71290 CUISERY
CC TERRES DE CHALOSSE
SIREN: 200069631 55 place Foch POLE DES SERVICES 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
CC TERRES DE PERCHE
SIREN: 200070167 place de L’hotel de Ville 28240 LA LOUPE
CC TERRES DE SAONE
SIREN: 200041879 67 rue Francois Mitterrand 70170 PORT-SUR-SAONE
CC TERRES DES CONFLUENCES
SIREN: 200066322 636 rue des Confluences 82100 CASTELSARRASIN
CC TERRES DU HAUT BERRY
SIREN: 200066330 31 B route de Rians 18220 LES AIX-D'ANGILLON
CC TERRES TOULOISES
SIREN: 200070563 rue du Memorial du Genie 54200 ECROUVES
CC THELLOISE
SIREN: 200067973 7 avenue de L’europe 60530 NEUILLY-EN-THELLE
CC THIERACHE SAMBRE ET OISE
SIREN: 200071983 469 rue Sadi Carnot LA MALADRERIE 02120 GUISE
CC THIERS DORE ET MONTAGNE
SIREN: 200070712 47 avenue du General de Gaulle 63300 THIERS
CC THORE MONTAGNE NOIRE
SIREN: 248100745 13 avenue de la Ribaute MAIRIE 81240 ALBINE
CC TOURAINE VAL DE VIENNE
SIREN: 200072668 14 route de Chinon 37220 PANZOULT
CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
SIREN: 200072650 6 place Antoine de Saint-exupery HOTEL COMMUNAUTAIRE - ZAC ISOPARC 37250 SORIGNY
CC TUDE ET DRONNE
SIREN: 200042927 le Bourg MAIRIE 16390 LAPRADE
CC VAISON VENTOUX
SIREN: 248400335 avenue Gabriel Peri 84110 VAISON-LA-ROMAINE
CC VAL BRIARD
SIREN: 200072874 2 rue des Vieilles Chapelles FERME JEAN-JACQUES BARBAUX 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
CC VAL D OR ET FORET
SIREN: 244500518 28 Rte des Bordes 45460 BONNEE
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
SIREN: 243500667 la Metairie 35520 MONTREUIL-LE-GAST
CC VAL DE CHARENTE
SIREN: 200043016 9 boulevard des Grands Rocs 16700 RUFFEC
CC VAL DE GERS
SIREN: 200072320 1 place Carnot 32260 SEISSAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.