Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAUMOUSEY
SIREN: 218800985 24 pl de la Mairie 88390 CHAUMOUSEY
COMMUNE DE CHAUMUSSAY
SIREN: 213700644 1 place de la Mairie 37350 CHAUMUSSAY
COMMUNE DE CHAUNAY
SIREN: 218600682 41 grand'rue 86510 CHAUNAY
COMMUNE DE CHAUNY
SIREN: 210201604 20 place de l'Hotel de Ville 02300 CHAUNY
COMMUNE DE CHAURAY
SIREN: 217900810 12 rue de l'Eglise 79180 CHAURAY
COMMUNE DE CHAURIAT
SIREN: 216301069 18 rue du Commerce 63117 CHAURIAT
COMMUNE DE CHAUSSAN
SIREN: 216900514 Centre Bourg HOTEL DE VILLE 69440 CHAUSSAN
COMMUNE DE CHAUSSENAC
SIREN: 211500467 le Bourg HOTEL DE VILLE 15700 CHAUSSENAC
COMMUNE DE CHAUSSETERRE
SIREN: 214203390 HOTEL DE VILLE 42430 CHAUSSETERRE
COMMUNE DE CHAUSSIN
SIREN: 213901283 3 place du 11 Novembre 1918 39120 CHAUSSIN
COMMUNE DE CHAUVE
SIREN: 214400384 4 place du Champ de Foire 44320 CHAUVE
COMMUNE DE CHAUVIGNE
SIREN: 213500754 1 place de l'Eglise Notre Dame 35490 CHAUVIGNE
COMMUNE DE CHAUVIGNY
SIREN: 218600708 1 rue du Moulin Saint Leger 86300 CHAUVIGNY
COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL
SIREN: 217001437 70500 CHAUVIREY-LE-CHATEL
COMMUNE DE CHAUVIREY LE VIEIL
SIREN: 217001445 70500 CHAUVIREY-LE-VIEIL
COMMUNE DE CHAUX
SIREN: 212101620 1 place de la Mairie 21700 CHAUX
COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
SIREN: 213901291 16 Grande rue MAIRIE 39150 CHAUX-DES-CROTENAY
COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF
SIREN: 213901317 1 place de la Mairie 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE
SIREN: 217001452 2 A rue de Boult 70190 CHAUX-LA-LOTIERE
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
SIREN: 212501423 1 Gde rue 25240 CHAUX-NEUVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.