Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN: 200096956 8 rue Andre Chenier 47000 AGEN
AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN: 200035459 8 rue Andre Chenier 47000 AGEN
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
SIREN: 245200456 10 pl de la Concorde MAIRIE 52000 CHAUMONT
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIREN: 241700640 107 avenue de Rochefort 17200 ROYAN
ALES AGGLOMERATION
SIREN: 200035152 2 rue Michelet BATIMENT ATOME 30100 ALES
ANJOU LOIR ET SARTHE
SIREN: 200068955 103 rue Darwin 49125 TIERCE
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN: 200011773 11 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE
ARDENNE METROPOLE
SIREN: 200041630 49 avenue Leon Bourgeois 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ARGENTAN INTERCOM
SIREN: 200042513 12 Rte de Sees MAISON DES ENTREPRISES ET DES TERRITOI 61200 ARGENTAN
ASSEMBLEE NATIONALE
SIREN: 110000015 126 rue de l'Universite 75007 PARIS
ATLANPOLE
SIREN: 254401839 chateau de la Chantrerie CHATEAU LA CHANTRERIE 44000 NANTES
AUBRAC LOT CAUSSES TARN
SIREN: 200069268 avenue des Gorges du Tarn 16 QUARTIER DU TREMOULIS 48500 LA CANOURGUE
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
SIREN: 200043123 rue du Danemark ESPACE TERTIAIRE DE PORTE OCEANE 2 56400 AURAY
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
SIREN: 130011257 61 rue Taitbout 75009 PARIS 9
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
SIREN: 110000163 11 rue de l'Echelle 75001 PARIS
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
SIREN: 110000296 9 rue Brahms 2-10 75012 PARIS
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
SIREN: 110000353 14 rue Gerty Archimede 75012 PARIS
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
SIREN: 110000239 17 place de la Bourse 75002 PARIS
AUTORITE NATIONALE DES JEUX
SIREN: 130011836 11 boulevard Gallieni IMMEUBLE TRIEO 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BASSEE-MONTOIS
SIREN: 200040251 Mairie 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.