Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA POMAREDE
SIREN: 211102926 HOTEL DE VILLE 11400 LA POMAREDE
COMMUNE DE LA POMMERAYE
SIREN: 214902447 4 rue de la Loire 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
COMMUNE DE LA PORTE DU DER
SIREN: 200059947 10 pl de l'Hotel de Ville 52220 LA PORTE DU DER
COMMUNE DE LA POSSESSION
SIREN: 219740081 10 rue Waldeck Rochet 97419 LA POSSESSION
COMMUNE DE LA POSSONNIERE
SIREN: 214902470 31 rue de la Mairie 49170 LA POSSONNIERE
COMMUNE DE LA PRENESSAYE
SIREN: 212202550 2 place de la Mairie 22210 LA PRENESSAYE
COMMUNE DE LA QUARTE
SIREN: 217004308 rue du Grand Bois 70120 LA QUARTE
COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE
SIREN: 219400603 rue Edgar Degas 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES
SIREN: 217805134 50 B Rte Nationale 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES
COMMUNE DE LA QUINTE
SIREN: 217202498 30 rue Principale 72550 LA QUINTE
COMMUNE DE LA RABATELIERE
SIREN: 218501864 rue de l'Etang 85250 LA RABATELIERE
COMMUNE DE LA RACINEUSE
SIREN: 217103647 71310 LA RACINEUSE
COMMUNE DE LA RAVOIRE
SIREN: 217302132 R de L’hotel de Ville HOTEL DE VILLE 73490 LA RAVOIRE
COMMUNE DE LA REMAUDIERE
SIREN: 214401416 22 rue Olivier de Clisson 44430 LA REMAUDIERE
COMMUNE DE LA REMUEE
SIREN: 217605229 rue des Grives 76430 LA REMUEE
COMMUNE DE LA REOLE
SIREN: 213303522 1 esp du General de Gaulle 33190 LA REOLE
COMMUNE DE LA REORTHE
SIREN: 218501880 18 rue Laye 85210 LA REORTHE
COMMUNE DE LA RICAMARIE
SIREN: 214201832 place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE
COMMUNE DE LA RICHARDAIS
SIREN: 213502412 1 place de la Republique 35780 LA RICHARDAIS
COMMUNE DE LA RICHE
SIREN: 213701956 place du Marechal Leclerc 37520 LA RICHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.