Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
SIREN: 219101151 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE
SIREN: 219501160 6 rue de la Mairie 95820 BRUYERES-SUR-OISE
COMMUNE DE BRUZ
SIREN: 213500473 place du Docteur Joly 35170 BRUZ
COMMUNE DE BRY SUR MARNE
SIREN: 219400157 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 BRY-SUR-MARNE
COMMUNE DE BU
SIREN: 212800643 place des Halles 28410 BU
COMMUNE DE BUAIS-LES-MONTS
SIREN: 200057511 23 Rte de le Teilleul 50640 BUAIS-LES-MONTS
COMMUNE DE BUBRY
SIREN: 215600263 place de Macroom 56310 BUBRY
COMMUNE DE BUC
SIREN: 217801174 3 rue des Freres Robin 78530 BUC
COMMUNE DE BUCEY-LES-GY
SIREN: 217001049 9 rue du Mont 70700 BUCEY-LES-GY
COMMUNE DE BUCHELAY
SIREN: 217801182 rue Gabriel Peri MAIRIE DE BUCHELAY 78200 BUCHELAY
COMMUNE DE BUCHERES
SIREN: 211000625 1 rue de la Mairie 10800 BUCHERES
COMMUNE DE BUCQUOY
SIREN: 216201814 21 rue Dierville 62116 BUCQUOY
COMMUNE DE BUCY LE LONG
SIREN: 210208161 pl du 29 Aout 1944 02880 BUCY-LE-LONG
COMMUNE DE BUCY LES CERNY
SIREN: 210201190 7 rue de Coucy 02870 BUCY-LES-CERNY
COMMUNE DE BUCY LES PIERREPONT
SIREN: 210201208 2 place de la Mairie 02350 BUCY-LES-PIERREPONT
COMMUNE DE BUDELIERE
SIREN: 212303507 7 rue Pont de la Guise 23170 BUDELIERE
COMMUNE DE BUDLING
SIREN: 215701186 7 rue de L’ecole 57970 BUDLING
COMMUNE DE BUEIL
SIREN: 212701197 28 Grande rue 27730 BUEIL
COMMUNE DE BUELLAS
SIREN: 210100657 10 rue de la Mairie 01310 BUELLAS
COMMUNE DE BUFFON
SIREN: 212101141 5 rue de l'Eglise 21500 BUFFON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.