Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CARNAC
SIREN: 215600347 pl Christian Bonnet 56340 CARNAC
COMMUNE DE CARNEVILLE
SIREN: 215001017 1 Hameau Bouquet 50330 CARNEVILLE
COMMUNE DE CARNIERES
SIREN: 215901323 pl General de Gaulle 59217 CARNIERES
COMMUNE DE CARNIN
SIREN: 215901331 1 rue du Lieutenant Baillet 59112 CARNIN
COMMUNE DE CARNOULES
SIREN: 218300333 27 cours Victor Hugo 83660 CARNOULES
COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE
SIREN: 211301197 110 boulevard du Marechal Juin 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
COMMUNE DE CARO
SIREN: 215600354 4 rue Saint Nicolas 56140 CARO
COMMUNE DE CAROLLES
SIREN: 215001025 2 av de la Mairie 50740 CAROLLES
COMMUNE DE CAROMB
SIREN: 218400307 avenue du Grand jardin HOTEL DE VILLE 84330 CAROMB
COMMUNE DE CARPENTRAS
SIREN: 218400315 pl de l'Hotel de Ville 84200 CARPENTRAS
COMMUNE DE CARQUEFOU
SIREN: 214400269 rue de l'Hotel de Ville 44470 CARQUEFOU
COMMUNE DE CARQUEIRANNE
SIREN: 218300341 place de la Republique 83320 CARQUEIRANNE
COMMUNE DE CARRESSE CASSABER
SIREN: 216401687 Rte du Stade 64270 CARRESSE-CASSABER
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
SIREN: 217801232 1 place Saint Blaise 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
SIREN: 217801240 1 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
COMMUNE DE CARROS
SIREN: 210600334 rue de l'Eusiere 06510 CARROS
COMMUNE DE CARROUGES
SIREN: 216100743 place Charles de Gaulle 61320 CARROUGES
COMMUNE DE CARRY LE ROUET
SIREN: 211300215 boulevard des Moulins 13620 CARRY-LE-ROUET
COMMUNE DE CARSAC-AILLAC
SIREN: 212400824 la Tavernerie 24200 CARSAC-AILLAC
COMMUNE DE CARSPACH
SIREN: 216800623 1 rue de l'Eglise 68130 CARSPACH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.