Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'AVOINE
SIREN: 213700115 34 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE
COMMUNE D'AVOISE
SIREN: 217200211 2 rue de Champgaillard 72430 AVOISE
COMMUNE D'AVON LES ROCHES
SIREN: 213700123 15 rue de Feunet 37220 AVON-LES-ROCHES
COMMUNE D'AVOUDREY
SIREN: 212500391 17 Grande rue 25690 AVOUDREY
COMMUNE D'AVRECHY
SIREN: 216000331 rue de la Croix Adam 60130 AVRECHY
COMMUNE D'AVREMESNIL
SIREN: 217600501 333 Grande rue 76730 AVREMESNIL
COMMUNE D'AVRIGNY
SIREN: 216000356 11 allée d'Arsy 60190 AVRIGNY
COMMUNE D'AVRILLE
SIREN: 214900151 1 esplanade de l'Hotel de Ville 49240 AVRILLE
COMMUNE D'AVRILLE LES PONCEAUX
SIREN: 213700131 1 place de la Mairie 37340 AVRILLE-LES-PONCEAUX
COMMUNE D'AYEN
SIREN: 211901509 28 rue des Ecoles 19310 AYEN
COMMUNE D'AYETTE
SIREN: 216200683 28 rue Nationale 62116 AYETTE
COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES
SIREN: 213300239 20 avenue du General de Gaulle 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVES
COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU
SIREN: 213700149 2 place de l'Europe 37190 AZAY-LE-RIDEAU
COMMUNE D'AZAY SUR INDRE
SIREN: 213700164 le Bourg 37310 AZAY-SUR-INDRE
COMMUNE D'AZE
SIREN: 215300146 rue du Val de Loire MAIRIE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
COMMUNE D'AZERABLES
SIREN: 212301501 3 pl des Erables 23160 AZERABLES
COMMUNE D'AZEVILLE
SIREN: 215000266 17 la rue 50310 AZEVILLE
COMMUNE D'AZY SUR MARNE
SIREN: 210200424 16 route Nationale 02400 AZY-SUR-MARNE
COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME
SIREN: 218002517 rue du 11 Novembre 80580 EAUCOURT-SUR-SOMME
COMMUNE D'EBATY
SIREN: 212102362 21190 EBATY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.