Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'AUBIGNY
SIREN: 218000347 place Roger Salengro 80800 AUBIGNY
COMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS
SIREN: 216200451 20 rue du General de Gaulle 62690 AUBIGNY-EN-ARTOIS
COMMUNE D'AUBIGNY LA RONCE
SIREN: 212100325 21340 AUBIGNY-LA-RONCE
COMMUNE D'AUBRIVES
SIREN: 210800264 place Louis Debette 08320 AUBRIVES
COMMUNE D'AUBUSSON
SIREN: 216100115 1921 route d'Aubusson 61100 AUBUSSON
COMMUNE D'AUBUSSON
SIREN: 212300800 50 Grande rue 23200 AUBUSSON
COMMUNE D'AUBY
SIREN: 215900283 25 rue Leon Blum 59950 AUBY
COMMUNE D'AUCHEL
SIREN: 216200485 place Andre Mancey 62260 AUCHEL
COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE
SIREN: 216000265 rue Boutillier 60360 AUCHY-LA-MONTAGNE
COMMUNE D'AUCHY LES HESDIN
SIREN: 216200501 2 rue de la Besace 62770 AUCHY-LES-HESDIN
COMMUNE D'AUCHY LES MINES
SIREN: 216200519 place Jean Jaures 62138 AUCHY-LES-MINES
COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES
SIREN: 215900291 26 rue du Pont 59310 AUCHY-LEZ-ORCHIES
COMMUNE D'AUDENGE
SIREN: 213300197 allée Ernest de Boissiere 33980 AUDENGE
COMMUNE D'AUDIGNON
SIREN: 214000176 28 place Compostelle 40500 AUDIGNON
COMMUNE D'AUDIGNY
SIREN: 210200358 125 rue de la Mairie 02120 AUDIGNY
COMMUNE D'AUDINCOURT
SIREN: 212500318 8 avenue Aristide Briand 25400 AUDINCOURT
COMMUNE D'AUDINCTHUN
SIREN: 216200535 5171 rue de l'Eglise 62560 AUDINCTHUN
COMMUNE D'AUDINGHEN
SIREN: 216200543 42 pl du Commandant Ducuing 62179 AUDINGHEN
COMMUNE D'AUDRUICQ
SIREN: 216200576 270 place du General de Gaulle 62370 AUDRUICQ
COMMUNE D'AUDUN LE TICHE
SIREN: 215700386 12 rue du Marechal Foch 57390 AUDUN-LE-TICHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.