Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC HAUT VAL DE SEVRE
SIREN: 200041994 7 boulevard de la Trouillette 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE
SIREN: 243900479 112 rue de la Republique 39400 HAUTS DE BIENNE
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
SIREN: 200067072 29 rue des Carmes MAISON DES SERVICES AU PUBLIC 29250 SAINT-POL-DE-LEON
CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
SIREN: 200070340 9 place Sommeiller MAISON CANTONALE 73500 MODANE
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
SIREN: 200072700 2 rue Abbe Lelievre MAISON DE PAYS 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
SIREN: 200066744 23 Parc d'Activite Bois St Michel 19200 USSEL
CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
SIREN: 200071025 Mairie de Mane 04300 MANE
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
SIREN: 200067650 29 rue de Sarrelouis 57220 BOULAY-MOSELLE
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
SIREN: 200066462 84 rue du Canon 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
SIREN: 200066413 1025 Rte de Broglie 27300 BERNAY
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
SIREN: 200068799 20 rue d'Aignaux 14500 VIRE-NORMANDIE
CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
SIREN: 200069722 20 rue Bartentane 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
SIREN: 200066801 les Ecoles 14330 LE MOLAY LITTRY
CC ISLE DOUBLE LANDAIS
SIREN: 200040384 4 rue du Marechal Joffre 24700 MONTPON-MENESTEROL
CC ISLE ET CREMPSE EN PERIGORD
SIREN: 200069094 2 rue du Perigord 24400 MUSSIDAN
CC ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD
SIREN: 200040095 rue Henri Rebiere ZI LA BORIE 24110 SAINT-ASTIER
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
SIREN: 200068914 2 rue des Vieilles Ecoles 16220 MONTBRON
CC LARZAC ET VALLEES
SIREN: 241200906 avenue Charles Andrieu 12540 CORNUS
CC LATITUDE NORD GIRONDE
SIREN: 243301181 2 rue de la Ganne MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 33920 SAINT-SAVIN
CC LAVALETTE TUDE DRONNE
SIREN: 200070282 35 av d'Aquitaine MONTMOREAU SAINTCYBARD 16190 MONTMOREAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.